Tribunal administratif de l'OIT

Le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail est l'héritier du Tribunal administratif de la Société des Nations (SDN), lequel était compétent de 1927 à 1946 pour traiter des plaintes contre le Secrétariat de la SDN et contre le Bureau international du Travail. Depuis 1947, le Tribunal administratif de l'OIT connaît des requêtes formées par les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires du BIT et des autres organisations internationales qui ont reconnu sa compétence juridictionnelle. Il est ainsi ouvert aujourd'hui à plus de 58 000 fonctionnaires internationaux employés ou anciens employés de 58 organisations internationales. Les sept juges qui le composent sont tous de nationalités différentes et nommés pour une durée de trois ans renouvelable. La jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT est constituée de 4400 jugements, disponibles en anglais et en français. > plus

Quoi de neuf?

 
  1. Jugements de la 131e session
  2. Enregistrement vidéo du prononcé des jugements de la troisième partie de la 131e session
  3. 131e session (troisième partie) - bilan, prononcé des jugements et bilan général de la session
  4. 131e session (troisième partie)
  5. Enregistrement vidéo du prononcé des jugements de la deuxième partie de la 131e session
  6. 131e session (deuxième partie) - prononcé des jugements
  7. 131e session (deuxième partie) - bilan
  8. Enregistrement vidéo du prononcé des jugements de la première partie de la 131e session
  9. 131e session (première partie) - bilan
  10. Reconnaissance de la compétence du Tribunal par la Communauté du Pacifique (CPS)
  11. 131e session
  12. Fin du mandat du juge Kreins
  13. Amendement au Règlement du Tribunal
  14. Dépôt des écritures pendant la crise de COVID-19
  15. Face à la pandémie du COVID-19, le Directeur général du BIT a décidé de rendre le télétravail obligatoire pour tout le personnel du siège de l’OIT et de restreindre l’accès au bâtiment à partir du 16 mars 2020. Le greffe du Tribunal est tenu de se conformer à ces décisions et ne sera pas en mesure de recevoir les versions papier des écritures transmises par courrier postal. Toutefois, le contact par courriel restera possible durant cette période et le greffe essaiera de répondre par voie électronique à toutes les demandes qui lui seront adressées.
  16. Reconnaissance et retrait de la déclaration de reconnaissance de la compétence du Tribunal
  17. Election du Président et du Vice-président du Tribunal
  18. Le 17 juin 2019, la Conférence internationale du Travail a décidé de renouveler le mandat du juge Patrick Frydman pour une durée de 3 ans.
  19. Amendement au Règlement du Tribunal
  20. Guide de la procédure devant le Tribunal
  21. Formulaires pour les demandes d'interprétation, d'exécution et de révision
  22. Pour commander notre dernière publication
  23. Publication: Une contribution de 90 ans du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail à la création d’un droit de la fonction publique internationale