Tribunal administratif de l'OIT

Le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail est l'héritier du Tribunal administratif de la Société des Nations (SDN), lequel était compétent de 1927 à 1946 pour traiter des plaintes contre le Secrétariat de la SDN et contre le Bureau international du Travail. Depuis 1947, le Tribunal administratif de l'OIT connaît des requêtes formées par les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires du BIT et des autres organisations internationales qui ont reconnu sa compétence juridictionnelle. Il est ainsi ouvert aujourd'hui à plus de 58 000 fonctionnaires internationaux employés ou anciens employés de 57 organisations internationales. Les sept juges qui le composent sont tous de nationalités différentes et nommés pour une durée de trois ans renouvelable. La jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT est constituée de plus de 4300 jugements, disponibles en anglais et en français. > plus

Quoi de neuf?

 
  1. 131e session
  2. Jugements de la 130e session
  3. Enregistrement vidéo du prononcé des jugements de la 130e session
  4. 130e session - bilan
  5. Fin du mandat du juge Kreins
  6. Amendement au Règlement du Tribunal
  7. Dépôt des écritures pendant la crise de COVID-19
  8. Face à la pandémie du COVID-19, le Directeur général du BIT a décidé de rendre le télétravail obligatoire pour tout le personnel du siège de l’OIT et de restreindre l’accès au bâtiment à partir du 16 mars 2020. Le greffe du Tribunal est tenu de se conformer à ces décisions et ne sera pas en mesure de recevoir les versions papier des écritures transmises par courrier postal. Toutefois, le contact par courriel restera possible durant cette période et le greffe essaiera de répondre par voie électronique à toutes les demandes qui lui seront adressées.
  9. Reconnaissance et retrait de la déclaration de reconnaissance de la compétence du Tribunal
  10. Election du Président et du Vice-président du Tribunal
  11. Le 17 juin 2019, la Conférence internationale du Travail a décidé de renouveler le mandat du juge Patrick Frydman pour une durée de 3 ans.
  12. Amendement au Règlement du Tribunal
  13. NOUVEAU: Guide de la procédure devant le Tribunal
  14. NOUVEAU: Formulaires pour les demandes d'interprétation, d'exécution et de révision
  15. Pour commander notre dernière publication
  16. Publication: Une contribution de 90 ans du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail à la création d’un droit de la fonction publique internationale