Tribunal administratif de l'OIT

Le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail est l'héritier du Tribunal administratif de la Société des Nations (SDN), lequel était compétent de 1927 à 1946 pour traiter des plaintes contre le Secrétariat de la SDN et contre le Bureau international du Travail. Depuis 1947, le Tribunal administratif de l'OIT connaît des requêtes formées par les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires du BIT et des autres organisations internationales qui ont reconnu sa compétence juridictionnelle. Il est ainsi ouvert aujourd'hui à plus de 58 000 fonctionnaires internationaux employés ou anciens employés de 58 organisations internationales. Les sept juges qui le composent sont tous de nationalités différentes. La jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT est constituée de plus de 4400 jugements, disponibles en anglais et en français. > plus

Quoi de neuf?

 
  1. 133e session - bilan
  2. 133e session - changement de date
  3. Reconnaissance de la compétence du Tribunal par l'Organisation du Partenariat mondial pour l'eau (GWPO)
  4. 133e session
  5. Jugements de la 132e session
  6. Enregistrement vidéo du prononcé des jugements de la 132e session
  7. 132e session - bilan
  8. Nomination de nouveaux juges
  9. Election du Président et du Vice-président du Tribunal
  10. Amendements au Statut du Tribunal
  11. Retrait de la déclaration de reconnaissance de la compétence du Tribunal par l'Union postale universelle (UPU)
  12. Reconnaissance de la compétence du Tribunal par la Communauté du Pacifique (CPS)
  13. Amendement au Règlement du Tribunal
  14. Dépôt des écritures pendant la crise de COVID-19
  15. Face à la pandémie du COVID-19, le Directeur général du BIT a décidé de rendre le télétravail obligatoire pour tout le personnel du siège de l’OIT et de restreindre l’accès au bâtiment à partir du 16 mars 2020. Le greffe du Tribunal est tenu de se conformer à ces décisions et ne sera pas en mesure de recevoir les versions papier des écritures transmises par courrier postal. Toutefois, le contact par courriel restera possible durant cette période et le greffe essaiera de répondre par voie électronique à toutes les demandes qui lui seront adressées.
  16. Reconnaissance et retrait de la déclaration de reconnaissance de la compétence du Tribunal
  17. Amendement au Règlement du Tribunal
  18. Guide de la procédure devant le Tribunal
  19. Formulaires pour les demandes d'interprétation, d'exécution et de révision
  20. Pour commander notre dernière publication
  21. Publication: Une contribution de 90 ans du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail à la création d’un droit de la fonction publique internationale