Réunion avec les « parties prenantes » du 4 mai 2023
8 mai 2023
Le 4 mai 2023, le Tribunal a organisé à Genève une réunion avec les représentants des services juridiques et de diverses associations du personnel des organisations qui sont sous la juridiction du Tribunal, ainsi que plusieurs avocats qui plaident souvent devant celui-ci.
La réunion était présidée par le Président du Tribunal, le juge Michael F. Moore, en présence de l’ensemble des juges.
Le Président a tout d’abord rappelé le fonctionnement du Tribunal et a donné des précisions sur la structure des jugements de celui-ci.
Ensuite, les participants ont eu l’occasion de présenter leurs commentaires et observations sur plusieurs questions portant à la fois sur les réparations ordonnées par le Tribunal et sur la procédure de traitement des affaires. Il s’agit notamment de questions relatives au montant des dommages-intérêts octroyés en cas de retard dans la procédure de recours interne, au montant des dépens, à la procédure d’intervention, à la possibilité de suspendre l’application d’une décision individuelle et au dépôt des écritures et des pièces par voie électronique.
Le Vice-président du Tribunal, le juge Patrick Frydman, qui est aussi le juge résident, a donné des précisions sur les tâches afférentes à cette nouvelle fonction et a évoqué son expérience depuis sa nomination en tant que juge résident. Il a notamment abordé la question de la production des documents et a expliqué les principes qui le guident lors de la prise de décisions sur les demandes des requérants.
Le Président Moore a brièvement présenté les principaux amendements au Règlement du Tribunal, que le Tribunal a l’intention d’adopter lors de la session en cours, portant, entre autres, sur la limitation du volume des écritures.
Enfin, il a profité de l’occasion pour annoncer la décision du Greffier de prendre sa retraite.
Photos
La réunion était présidée par le Président du Tribunal, le juge Michael F. Moore, en présence de l’ensemble des juges.
Le Président a tout d’abord rappelé le fonctionnement du Tribunal et a donné des précisions sur la structure des jugements de celui-ci.
Ensuite, les participants ont eu l’occasion de présenter leurs commentaires et observations sur plusieurs questions portant à la fois sur les réparations ordonnées par le Tribunal et sur la procédure de traitement des affaires. Il s’agit notamment de questions relatives au montant des dommages-intérêts octroyés en cas de retard dans la procédure de recours interne, au montant des dépens, à la procédure d’intervention, à la possibilité de suspendre l’application d’une décision individuelle et au dépôt des écritures et des pièces par voie électronique.
Le Vice-président du Tribunal, le juge Patrick Frydman, qui est aussi le juge résident, a donné des précisions sur les tâches afférentes à cette nouvelle fonction et a évoqué son expérience depuis sa nomination en tant que juge résident. Il a notamment abordé la question de la production des documents et a expliqué les principes qui le guident lors de la prise de décisions sur les demandes des requérants.
Le Président Moore a brièvement présenté les principaux amendements au Règlement du Tribunal, que le Tribunal a l’intention d’adopter lors de la session en cours, portant, entre autres, sur la limitation du volume des écritures.
Enfin, il a profité de l’occasion pour annoncer la décision du Greffier de prendre sa retraite.
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