La hotline de l'OIT pour l’intégrité

Qu’est-ce que la hotline de l'OIT pour l’intégrité?

• La hotline de l'OIT pour l’intégrité est un système sûr et indépendant qui permet à tout un chacun de faire part, de façon confidentielle, de ses craintes ou suspicions à l’égard d’une possible faute (violation des règles et règlements de l’OIT) ou d’une conduite répréhensible (violation du code d’éthique de l'OIT ou des normes de conduite édictées par la Commission de la fonction publique internationale) de la part de l'OIT, d’un de ses fonctionnaires ou d’un membre du personnel d’un partenaire ou d’un fournisseur du Bureau.
• La hotline de l'OIT pour l’intégrité est gérée par un prestataire spécialisé qui a été engagé par l'OIT et qui est contractuellement tenu de ne pas divulguer vos informations personnelles au Bureau sans votre accord.

Qu’est-il possible de signaler à la hotline de l'OIT pour l’intégrité?

• Les pratiques frauduleuses et autres pratiques interdites, telles que la fraude ou la tentative de fraude, y compris liée aux achats, le versement de pots-de-vin, la corruption, le vol, le détournement de fonds, la fraude aux prestations, l’utilisation irrégulière des ressources, le faux et le faux en écriture comptable.
  Les actes d’exploitation ou d’atteinte sexuelle. Voir la page consacrée Web à la prévention et à la lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles à l'OIT.
• Les représailles exercées à l’égard d’une personne ayant officiellement signalé une faute ou coopéré dans le cadre d’un audit ou d’une enquête. Voir la page Web du Bureau de l'éthique.
• Les mauvais traitements infligés à des travailleurs domestiques par des fonctionnaires de l'OIT.
• Tout autre type de faute: conflits d’intérêt (réels ou perçus), activités extérieures non déclarées, irrégularités dans le recrutement, comportements inacceptables (abus d’autorité, insubordination, menaces, agression physiques ou menace d’agression physique), etc.

Qu’est-ce qui ne doit pas être signalé à la hotline de l'OIT pour l’intégrité?

• La hotline de l'OIT pour l’intégrité ne doit pas être utilisée pour signaler des faits présumés de harcèlement, y compris sexuel, des conflits et doléances liés au travail, des griefs concernant des décisions administratives ayant une incidence sur les conditions d’engagement d’un membre du personnel, des problèmes et désaccords liés au comportement professionnel. [email protected]

Comment faire part de mes préoccupations via la hotline de l'OIT pour l’intégrité?

Si vous êtes témoin d’une situation constituant une faute ou que vous suspectez un manquement, ou si vous pensez être victime d’un abus d’autorité, d’une agression, y compris sexuelle, ou de menaces, il convient d’effectuer un signalement immédiat.

Vous ne devriez pas mener votre propre enquête.

Vous devriez soumettre un signalement via la hotline de l'OIT pour l’intégrité, en fournissant autant d’informations et d’éléments de preuve que possible:

• Quel acte répréhensible présumé souhaitez-vous signaler?
• Que s’est-il passé? Décrivez la situation en détail.
• Qui a commis l’acte répréhensible présumé? Quelqu’un d’autre était-il impliqué? Indiquez si possible les noms et titres des personnes concernées.
• Quand et où les faits se sont-ils déroulés? Indiquez si possible le lieu, la date et l’heure des faits.
• Comment l’acte répréhensible présumé a-t-il été commis?
• Pourquoi pensez-vous que l’acte commis était inapproprié?

Le signalement peut être effectué dans n’importe quelle langue. Vous pouvez choisir de rester anonyme ou de donner votre nom et vos coordonnées. Dans ce dernier cas, les enquêteurs pourront vous contacter et vous demander de plus amples informations, si nécessaire. Si vous préférez rester anonyme, vous pouvez fournir une adresse de courrier électronique valide mais anonyme dans le champ correspondant. Cette adresse ne sera utilisée que pour vous prévenir que le Bureau de l'audit interne et du contrôle (IAO) vous a envoyé un nouveau message via la hotline.

Comment mon signalement sera-t-il traité?

• Les signalements faits via la hotline de l'OIT pour l’intégrité sont examinés par l’IAO. Voir la page Web de l'IAO.
• L’IAO évalue et vérifie toutes les allégations reçues et peut décider d’ouvrir une enquête. Si les faits allégués ne relèvent pas de son mandat, il peut renvoyer le dossier au service compétent de l'OIT, de façon confidentielle.

Normes éthiques et valeurs de l’OIT

L’OIT est fermement déterminé à appliquer les normes les plus élevées possible en matière d’intégrité et d’éthique. Les fonctionnaires de l'OIT sont tenus de respecter les principes de la fonction publique internationale et les valeurs de l’Organisation.

• L'OIT s’engage à protéger contre toute forme de représailles les fonctionnaires qui signalent des fautes de bonne foi ou qui coopèrent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisés (activités protégées). Les représailles qui ne sont pas liées à des activités protégées mais qui constituent un comportement incompatible avec les conditions d’emploi peuvent faire l’objet d’un signalement pour faute.
• Le fait, pour des fonctionnaires de l'OIT, de communiquer sciemment de fausses informations est constitutif d’une faute pouvant donner lieu à une enquête, à l’issue de laquelle des mesures disciplinaires sont susceptibles d’être prises.