Règlement du Tribunal modifié
22 mai 2023
La nouvelle version du Règlement du Tribunal comportant les derniers amendements adoptés par le Tribunal lors de sa séance plénière du 9 mai 2023 est désormais en ligne.
Les modifications concernent les articles 1, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14 et 15, ainsi que l’annexe 1.
Elles prennent effet à compter de ce jour.
Genève, 22 mai 2023
Dražen Petrović, Greffier
Les modifications concernent les articles 1, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14 et 15, ainsi que l’annexe 1.
Elles prennent effet à compter de ce jour.
Genève, 22 mai 2023
Dražen Petrović, Greffier