Présentation des annexes en version électronique
23 juin 2023
Le Règlement du Tribunal prévoit que «les pièces doivent être numérotées de façon ordonnée et identifiées séparément au moyen d’étiquettes ou d’intercalaires, ou selon toute autre méthode similaire ». Cela fait référence aux diverses pièces justificatives qui peuvent être produites en annexe à une requête, réponse, réplique ou duplique.
Pour faciliter la transmission des écritures aux parties mais aussi aux juges du Tribunal, le greffe demande systématiquement aux parties de fournir une copie électronique de leurs écritures, en plus des habituelles copies imprimées.
Il est important que, dans la version électronique, les annexes aux écritures des parties soient également correctement numérotées et identifiées séparément.
Si les annexes sont scannées individuellement et envoyées au greffe sous forme de fichiers distincts, les noms de fichier (par exemple «Annexe 1.pdf », « Annexe 2.pdf », etc.) suffisent à les identifier. La numérotation doit, bien sûr, correspondre à celle qui figure sur la version imprimée des documents.
Toutefois, il arrive que les écritures d’une partie soient scannées en un document unique (avec, par exemple, la formule de requête, le mémoire et les annexes dans un seul fichier électronique). Dans ce cas, nous recommandons, avant de scanner les écritures, d’insérer au début de chaque annexe une page de séparation portant simplement le numéro de l’annexe, clairement imprimé (Annexe 1, Annexe 2, etc.). Cela permet de rechercher facilement dans le document, au moyen d’un logiciel courant tel que Adobe Reader, une annexe en particulier parmi les écritures, surtout lorsque le document est volumineux. Veuillez noter que le numéro de l’annexe doit être imprimé sur la page de séparation, et non écrit à la main, car les annotations manuscrites ne peuvent pas être retrouvées par la fonction de recherche électronique.
Pour faciliter la transmission des écritures aux parties mais aussi aux juges du Tribunal, le greffe demande systématiquement aux parties de fournir une copie électronique de leurs écritures, en plus des habituelles copies imprimées.
Il est important que, dans la version électronique, les annexes aux écritures des parties soient également correctement numérotées et identifiées séparément.
Si les annexes sont scannées individuellement et envoyées au greffe sous forme de fichiers distincts, les noms de fichier (par exemple «Annexe 1.pdf », « Annexe 2.pdf », etc.) suffisent à les identifier. La numérotation doit, bien sûr, correspondre à celle qui figure sur la version imprimée des documents.
Toutefois, il arrive que les écritures d’une partie soient scannées en un document unique (avec, par exemple, la formule de requête, le mémoire et les annexes dans un seul fichier électronique). Dans ce cas, nous recommandons, avant de scanner les écritures, d’insérer au début de chaque annexe une page de séparation portant simplement le numéro de l’annexe, clairement imprimé (Annexe 1, Annexe 2, etc.). Cela permet de rechercher facilement dans le document, au moyen d’un logiciel courant tel que Adobe Reader, une annexe en particulier parmi les écritures, surtout lorsque le document est volumineux. Veuillez noter que le numéro de l’annexe doit être imprimé sur la page de séparation, et non écrit à la main, car les annotations manuscrites ne peuvent pas être retrouvées par la fonction de recherche électronique.