Documents du Conseil d'administration

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Date of Publication
Décision concernant le suivi de la Résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33...

GB.356/INS/13(Rev.2)/Décision

Décision concernant le suivi de la Résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33...

Décision concernant la plainte alléguant le non-respect par l’Arabie saoudite des conventions nos 29, 95 et 111 déposée en vertu de...

GB.356/INS/15(Rev.2)/Décision

Décision concernant la plainte alléguant le non-respect par l’Arabie saoudite des conventions nos 29, 95 et 111 déposée en vertu de...

Décision concernant la situation financière du budget ordinaire de l’OIT en 2026-27 et les mesures d’intervention envisageables en cas de...

GB.356/PFA/4/Décision

Décision concernant la situation financière du budget ordinaire de l’OIT en 2026-27 et les mesures d’intervention envisageables en cas de...

Décision concernant le programme et budget pour 2024-25: Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement au 31 décembre 2025

GB.356/PFA/3/Décision

Décision concernant le programme et budget pour 2024-25: Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement au 31 décembre 2025

Liste des personnes accréditées pour la 356e session du Conseil d'administration

356e session du Conseil d’administration (23 mars-2 avril)

Liste des personnes accréditées pour la 356e session du Conseil d'administration

Mise à jour le 3 avril 2026

Plainte alléguant le non-respect par l’Arabie saoudite des conventions nos 29, 95 et 111 déposée en vertu de l’article 26 de la...

GB.356/INS/15(Rev.2)

Plainte alléguant le non-respect par l’Arabie saoudite des conventions nos 29, 95 et 111 déposée en vertu de l’article 26 de la...

Dans la version Rev.2 du 30 mars, les paragraphs 17, 18 et 23 de l'annexe ont été corrigés.

Décision concernant le suivi de la Résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33...

GB.356/INS/12(Rev.2)/Décision

Décision concernant le suivi de la Résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33...

Décision concernant le rapport du gouvernement du Bangladesh sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la feuille de route adoptée...

GB.356/INS/11(Rev.2)/Décision

Décision concernant le rapport du gouvernement du Bangladesh sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la feuille de route adoptée...

Décision concernant les faits nouveaux concernant la pleine mise en œuvre par le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela du...

GB.356/INS/14(Rev.1)/Décision

Décision concernant les faits nouveaux concernant la pleine mise en œuvre par le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela du...

Décision concernant la plainte alléguant le non-respect par le Chili des conventions nos 87, 98, 135 et 151 déposée en vertu de l’article...

GB.356/INS/16(Rev.1)/Décision

Décision concernant la plainte alléguant le non-respect par le Chili des conventions nos 87, 98, 135 et 151 déposée en vertu de l’article...

Décision concernant la stratégie de l’OIT en matière de ressources humaines pour 2026-2029

GB.356/PFA/9/Décision

Décision concernant la stratégie de l’OIT en matière de ressources humaines pour 2026-2029

Réponse du Bureau aux questions soulevées lors de la discussion de la question PFA/4 le 24 mars 2026

GB.356/PFA/4/Réponse du Bureau

Réponse du Bureau aux questions soulevées lors de la discussion de la question PFA/4 le 24 mars 2026

Situation financière du budget ordinaire de l’OIT en 2026-27: Mesures d’intervention envisageables en cas de déficit de recettes

Réponse du Bureau aux questions soulevées lors de la discussion du 24 mars 2026

GB.356/INS/7/Réponse du Bureau

Réponse du Bureau aux questions soulevées lors de la discussion du 24 mars 2026

L’OIT dans un environnement multilatéral en mutation: Vers plus d’efficacité et d’efficience

Décision concernant le rapport du Responsable de l’éthique pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2025

GB.356/PFA/11/Décision

Décision concernant le rapport du Responsable de l’éthique pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2025

Décision concernant la cinquième évaluation du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes et résultat...

GB.356/LILS/2/Décision

Décision concernant la cinquième évaluation du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes et résultat...

Décision concernant la clarté juridique quant aux pouvoirs délégués au bureau du Conseil d’administration

GB.356/LILS/1/Décision

Décision concernant la clarté juridique quant aux pouvoirs délégués au bureau du Conseil d’administration

Décision concernant les questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: Reconnaissance de la compétence du Tribunal par d’autres...

GB.356/PFA/10/2/Décision

Décision concernant les questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: Reconnaissance de la compétence du Tribunal par d’autres...

Décision concernant l’ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence internationale du Travail

GB.356/INS/2/1/Décision

Décision concernant l’ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence internationale du Travail

Décision concernant les questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: Composition du Tribunal

GB.356/PFA/10/1/Décision

Décision concernant les questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: Composition du Tribunal

Décision concernant la procédure de détermination des Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable

GB.356/INS/5/Décision

Décision concernant la procédure de détermination des Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable