Décision concernant la clarté juridique quant aux pouvoirs délégués au bureau du Conseil d’administration

Conformément au paragraphe 2.3.1 du Règlement, le Conseil d'administration:

a) délègue à son bureau le pouvoir:

• i) d'approuver le programme des réunions officielles et la tenue de colloques, séminaires et autres réunions analogues;
• ii) d'inviter des États Membres ainsi que des États qui ne sont pas membres de l'Organisation à se faire représenter aux réunions officielles;
• iii) d'inviter les organisations internationales officielles à se faire représenter aux réunions officielles;
• iv) d'inviter les organisations internationales non gouvernementales à se faire représenter aux réunions officielles;

b) décide que, à compter de juin 2027, il réexaminera la délégation de pouvoirs accordée à l'alinéa a) à l'occasion de l'élection d'un nouveau Conseil d'administration.

(GB.356/LILS/1, paragraphe 23, tel qu'amendé par le Conseil d'administration)