Décision concernant les questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: Composition du Tribunal

Le Conseil d'administration décide de proposer à la Conférence internationale du Travail d'adopter le projet de résolution ci-après:

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

Décide, en vertu de l'article III du Statut du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, de reconduire dans leurs fonctions de juge du Tribunal Mme Rosanna De Nictolis (Italie), M. Clément Gascon (Canada), M. Jacques Jaumotte (Belgique) et Mme Hongyu Shen (Chine) pour un nouveau mandat de cinq ans, non renouvelable.

(GB.356/PFA/10/1, paragraphe 3)