Commission tripartite spéciale pour la convention du travail maritime
- Le Conseil d’administration du Bureau international du Travail suit en permanence l’application de la présente convention par le truchement d’une commission créée par lui et dotée d’une compétence spéciale dans le domaine des normes du travail maritime.
- Pour traiter des questions relevant de la présente convention, cette commission est composée de deux représentants désignés par le gouvernement de chacun des Membres ayant ratifié la présente convention et des représentants des armateurs et des gens de mer désignés par le Conseil d’administration après consultation de la Commission paritaire maritime.
- Les représentants gouvernementaux des Membres n’ayant pas encore ratifié la présente convention peuvent participer aux travaux de la commission mais sans droit de vote sur les questions relevant de la convention. Le Conseil d’administration peut inviter d’autres organisations ou entités à se faire représenter à la commission par des observateurs.
- Les droits de vote des représentants des armateurs et des représentants des gens de mer à la commission sont pondérés de façon à garantir que chacun de ces deux groupes possède la moitié des droits de vote dont dispose l’ensemble des gouvernements représentés à la réunion et autorisés à voter.
Règlement de la Commission tripartite spéciale établie aux fins de la convention du travail maritime, 2006
Convention du travail maritime, 2006
Réunions de la Commission tripartite spéciale
7 - 11 avril 2025
Cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale
5 - 13 mai 2022 (Partie II)
Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale
19 - 23 avril 2021 (Partie I)
Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale
23 - 27 avril 2018
Troisième réunion de la Commission tripartite spéciale
8 - 10 février 2016
Deuxième réunion de la Commission tripartite spéciale
7 - 11 avril 2014
Première réunion de la Commission tripartite spéciale
Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI chargé d’identifier et de traiter les questions concernant les gens de mer et l’élément humain
13 - 15 décembre 2022
Première réunion du Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI chargé d’identifier et de traiter les questions concernant les gens de mer ...
27 - 29 février 2024
Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI chargé d’identifier et de traiter les questions concernant les gens de mer...
Commission préparatoire tripartite sur la MLC, 2006
20 - 22 septembre 2010
Commission préparatoire tripartite sur la MLC, 2006
12 - 14 décembre 2011
Deuxième réunion de la Commission préparatoire tripartite sur la MLC, 2006
Groupe de travail
Groupe de travail de la Commission tripartite spéciale