Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)
Cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime
La réunion de la commission tripartite spéciale établie en vertu de la convention du travail maritime a pour but d'examiner et de proposer des amendements aux normes de la convention, en veillant à ce qu'elles restent adaptées à l'évolution de l'industrie maritime. Son objectif principal est de faciliter la collaboration entre les gouvernements, les employeurs et les travailleurs afin d'améliorer les conditions de travail des marins dans le monde entier.
Adopté par la Commission tripartite spéciale
- Les amendements adoptés par la cinquième réunion de la STC ont été approuvés le 6 juin 2025 par une large majorité des délégués à la 113ème session de la Conférence internationale du Travail. Les amendements ont été notifiés aux Etats Membres le 23 juin 2025, conformément à l’Article XV, paragraphe 6 de la MLC, 2006. La période pour exprimer formellement son désaccord se terminera le 23 juin 2027. Les amendements devraient entrer en vigueur le 23 décembre 2027, conformément à l’Article XV, paragraphe 7 de la MLC, 2006.
Résolutions
Rapport de la cinquième réunion
- Contact du secrétariat: [email protected]
Ordre du jour
Programme de travail
Informations pratiques
Documents pour discussion
Procédures et règlement de la réunion
Pour référence
Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)
Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime - Partie II
Portail web
Convention du travail maritime, 2006
Commission tripartite spéciale pour la convention du travail maritime
La situation des gens de mer devrait s'améliorer suite à l'adoption par l'industrie du transport maritime, d'amendements à la convention du...