Deuxième réunion de la Commission préparatoire tripartite sur la convention du travail maritime, 2006 (Genève, 12-14 décembre 2011)
Le mandat de la commission préparatoire est de «suivre les préparatifs des Membres pour la mise en oeuvre de la MLC, 2006, d’identifier toutes questions communes et de préparer les travaux de la future commission tripartite spéciale sur toute question pouvant nécessiter un traitement d’urgence après l’entrée en vigueur de la convention, y compris les règles de procédure de la commission».
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Document de travail pour la Commission préparatoire tripartite sur la convention du travail maritime, 2006 - Genève, 20-22 septembre 2010
Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions
Deuxième réunion de la Commission préparatoire tripartite sur la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) (Genève, 12-14 décembre...
Deuxième réunion de la Commission préparatoire tripartite sur la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) (Genève, 12-14 décembre...
Règlement de la Commission tripartite spéciale établie aux fins de la convention du travail maritime, 2006, telle qu'amendée