Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime - Partie II

La Commission tripartite spéciale a adopté:

Amendements

• Texte des amendements adoptés le 13 mai 2022
• Resultats du vote final par appel nominal

Les amendements adoptés par la quatrième réunion de la STC ont été approuvés le 6 juin 2022 par une large majorité des délégués à la 110° session de la Conférence internationale du Travail. Les amendements ont été notifiés aux Etats Membres le 23 juin 2022, conformément à l’Article XV, paragraphe 6 de la MLC, 2006. La période pour exprimer formellement son désaccord s'est terminée le 23 juin 2024. Les amendements sont entrés en vigueur le 23 décembre 2024, conformément à l’Article XV, paragraphe 7 de la MLC, 2006.

Résolutions

• Résolution sur le harcèlement et l’intimidation, y compris les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel, dans le secteur maritime
• Résolution sur des voies de recours contractuelles pour les gens de mer
• Résolution sur la garantie financière

Rapport de la quatrième réunion (Partie II)

• Rapport final

Informations concernant la réunion:

• Amendements aux propositions d’amendement au Code de la MLC, 2006
• Projet de programme de travail (Mis à jour: 11 mai 2022)
• Vote final par appel nominal sur les amendements au code de la MLC, 2006
• Ordre du jour (Partie II)
• Résumé des observations et suggestions relatives aux propositions d’amendement au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée
• Document d'information pour la discussion (incluant les propositions d’amendement au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée, conformément à l’article XV de la convention)

Informations pour les participants:

Mesures préventives dans le bâtiment du siège
Informations pratiques
Instructions pour les visiteurs accédant aux locaux de l'OIT (en anglais)

Dispositions et règles de procédure spéciales applicables à la quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 – Partie II

Séance préparatoire destinée aux gouvernements (6-7 avril 2022 (en ligne, de 13h à 16h (heure de Genève))

• Presentation (en anglais)

Séance d’information sur la Quatrième réunion de la STC, Partie II (26 janvier 2022):

• Vidéo de la séance d'information
• Présentation (en anglais)