Convention du travail maritime, 2006
Deuxième réunion de la Commission tripartite spéciale
La deuxième réunion de la Commission tripartite spéciale établie par le Conseil d'administration conformément à l'Article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) se tiendra à Genève du 8 au 10 février 2016.
Conformément aux dispositions de l’article XIII de la MLC 2006, la commission est dotée «d’une compétence spéciale dans le domaine des normes du travail maritime» et, selon son mandant, elle « suit en permanence l’application de la présente convention ». La commission «est composée de deux représentants désignés par le gouvernement de chacun des Membres ayant ratifié la présente convention et des représentants des armateurs et des gens de mer désignés par le Conseil d'administration après consultation de la Commission paritaire maritime».
En vertu de l’article XV de la convention, la commission joue également un rôle important dans l’examen des propositions d’amendement au code de la MLC, 2006. Des propositions d’amendement ont été reçues et ont été communiquées par le Directeur général à tous les Etats Membres pour observation.
Enfin, la commission examinera toute demande de consultation au titre de l’Article VII de la MLC, 2006.
La Commission tripartite spéciale a adopté:
- Amendements au code concernant la règle 4.3 de la MLC, 2006
- Amendements au code concernant la règle 5.1 de la MLC, 2006
- Résolution concernant la mise en place d’un groupe de travail de la Commission tripartite spéciale
Rapport de la deuxième réunion de la Commission tripartite spéciale:
Informations concernant la réunion:
Contenu associé
Règlement de la Commission tripartite spéciale établie aux fins de la convention du travail maritime, 2006, telle qu'amendée
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Résumé des observations et suggestions relatives aux amendements au code de la convention du travail maritime, 2006