Première réunion de la Commission tripartite spéciale
La première réunion de la Commission tripartite spéciale établie par le Conseil d'administration conformément à l'Article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) se tiendra à Genève du 7 au 11 avril 2014.
Un aperçu de l'ordre du jour de la réunion du Comité ainsi que des explications introductives sur les amendements proposés sont fournis dans le document d'information.
Contenu associé
Commission préparatoire tripartite sur la convention du travail maritime, 2006 (Genève, 20-22 septembre 2010)
Deuxième réunion de la Commission préparatoire tripartite sur la convention du travail maritime, 2006 (Genève, 12-14 décembre 2011)
Règlement de la Commission tripartite spéciale établie aux fins de la convention du travail maritime, 2006, telle qu'amendée
Propositions d’amendement au code concernant la règle 2.5 et la règle 4.2 de la convention du travail maritime, 2006
Note pour les participants
Document d’information en vue de la première réunion de la Commission tripartite spéciale (7-11 avril 2014)
Projet de programme de travail
Synthèse des observations et suggestions relatives aux deux séries de propositions conjointes d’amendement au code de la convention du...