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Convention du travail maritime, 2006
La convention du travail maritime, 2006, telle qu'amendée (MLC, 2006), a été adoptée par la 94e session (maritime) de la Conférence internationale du travail (CIT) le 23 février 2006.
Cette convention révise et consolide 37 conventions existantes ainsi que les recommandations qui y sont rattachées. Elle utilise un nouveau format avec des mises à jour, si nécessaire, pour refléter les conditions et le langage modernes. De cette manière, cette convention générale énonce en un seul et même document le droit de 1,5 million de gens de mer à des conditions de travail décentes pour ce qui est de la quasi-totalité des aspects de leurs conditions de travail et de vie: âge minimum, contrat d’engagement maritime, durée du travail ou du repos, paiement des salaires, congé annuel rémunéré, rapatriement, soins médicaux à bord, recours à des services de recrutement et de placement, logement, alimentation et service de table, protection de la sécurité et de la santé et prévention des accidents, ainsi que procédures de traitement des plaintes des gens de mer.
96.6 %
de la jauge brute de la flotte marchande mondiale représentée par l'ensemble des ratifications
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Convention du travail maritime: 20 ans de promotion du travail décent en mer
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Une convention en constante révision
La MLC, 2006 est entrée en vigueur le 20 août 2013. Son code a été modifié en 2014, 2016, 2018, 2022 et 2025.
Commission tripartite spéciale
En juin 2013, le Conseil d'administration de l'OIT a créé la Commission tripartite spéciale (CTS), qui est mandatée en vertu de l'article XIII de la MLC, 2006, pour procéder au suivi permanent de l'application de la convention.
En vertu de la convention, la commission a le pouvoir d'examiner et de proposer à la Conférence internationale du travail des amendements au code de la convention, et joue également un rôle consultatif important en vertu de l'article VII pour les pays qui n'ont pas d'organisations nationales d'armateurs ou de gens de mer à consulter lors de la mise en oeuvre de la MLC, 2006.
Mise en oeuvre, rapports et contrôle
Développements actuels sur les questions maritimes
Extraits du Rapport général - Commission d’experts pour l’application des conventions et des recommandations (CEACR), 95ème session, 2024
Bases de données maritimes
Informations sur la mise en œuvre de la MLC
Base de données sur les cas signalés d'abandon des gens de mer
Pièces d’identité des gens de mer
La version amendée de la convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, est entrée en vigueur le 8 juin 2017 et intègre les dernières normes adoptées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). La délivrance de la nouvelle pièce d'identité des gens de mer (PIM), avec une technologie similaire à celle actuellement utilisée dans les passeports électroniques, contribue à la permission de descendre à terre, du transit et du transfert des gens de mer, tout en renforçant la sécurité dans les ports et les frontières grâce à l'utilisation d'un document sécurisé et internationalement reconnu.
La convention apporte une contribution essentielle à la sûreté du transport maritime pour lutter contre les menaces terroristes, et notamment pour répondre aux besoins des marins en transit ou en transfert pour rejoindre un navire, débarquer dans les ports ou être rapatriés. Elle facilite également l'accès aux installations et les congés à terre, essentiels pour la santé et le bien-être général des marins, qui restent souvent plusieurs mois à bord de leur navire.
Activités conjointes OMI/OIT