Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)
Troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)
La troisième réunion de la Commission tripartite spéciale établie par le Conseil d'administration conformément à l'Article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) se tiendra à Genève du 23 au 27 avril 2018.
La Commission tripartite spéciale a adopté:
Amendements Les amendements adoptés par la STC ont été approuvés le 5 juin 2018 par une large majorité des délégués à la 107° session de la Conférence internationale du Travail.Les amendements ont été notifiés aux Etats Membres le 26 juin 2018, conformément à l’Article XV, paragraphe 6 de la MLC, 2006.
La période pour exprimer formellement son désaccord sera ouverte jusqu’au 26 juin 2020.
Les amendements devraient entrer en vigueur le 26 décembre 2020, conformément à l’Article XV, paragraphe 7 de la MLC, 2006.
Resolutions
- Résolution concernant les mesures à adopter en relation avec l’abandon de gens de mer
- Résolution concernant les amendements aux directives de l’OIT pour les inspections par l’Etat du pavillon et le contrôle par l’Etat du port afin de refléter les amendements au code de la convention du travail maritime, 2006
- Résolution concernant le travail décent dans le secteur de la navigation intérieure
- Résolution concernant la facilitation de la permission de descendre à terre et du transit
- Résolution concernant l’amélioration du processus d’élaboration des propositions d’amendements au code la MLC, 2006
► Modèle de présentation des propositions d’amendements au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), conformément à l’article XV
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale:
- Rapport final de la troisième réunion
- Document du Conseil d'administration (GB. 334/LILS/2(Rev.)) - Décision
Informations concernant la réunion:
- Projet de programme de travail
- Ordre du jour
- Propositions d’amendements au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), présentées par le groupe des représentants des gens de mer conformément à l’article XV (23 août 2017)
- Proposition pour l’élaboration de directives de l’OIT, en dehors de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), présentée par le groupe des représentants des armateurs (26 août 2017)
Informations pour les participants:
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