Règlement de la Commission tripartite spéciale établie aux fins de la convention du travail maritime, 2006, telle qu'amendée

La création de la Commission tripartite spéciale est nécessaire pour donner effet à l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006. Le règlement a été adopté en même temps que la note introductive par le Conseil d’administration à sa 313e session (mars 2012) et amendé à sa 355e session (novembre 2025).