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Prévention et règlement des conflits du travail
Accès à la justice du travail pour tous: Prévention et règlement des conflits du travail
L'accès à la justice du travail relève du mandat de l'OIT visant à promouvoir la justice sociale. Il est essentiel pour faire progresser le travail décent, favoriser la bonne gouvernance et atteindre les objectifs de développement durable, en particulier les objectifs 5 (égalité entre les sexes), 8 (travail décent et croissance économique), 10 (réduction des inégalités) et 16 (paix, justice et institutions efficaces). L'accès à la justice du travail implique à la fois une justice procédurale et une justice substantive, afin de permettre aux travailleurs et aux employeurs d'exercer pleinement leurs droits et de voir leurs intérêts reconnus. Il est essentiel pour la réalisation des droits du travail et la mise en œuvre effective des normes internationales du travail.
Le travail de l'OIT pour promouvoir l'accès à la justice du travail pour tous consiste à fournir une assistance technique afin de renforcer les institutions judiciaires et non judiciaires, améliorant ainsi l'efficacité globale des systèmes de prévention et de résolution des conflits du travail. Il vise également à soutenir et à améliorer les processus bipartites, les mécanismes de traitement des griefs et l'accès aux voies de recours, en tenant compte des dimensions transfrontalières de la prévention et du règlement des conflits du travail. En outre, l'OIT fournit une formation et un soutien au renforcement des capacités aux juges, aux administrations du travail, aux conciliateurs, aux médiateurs et aux arbitres, ainsi qu'aux partenaires sociaux, dans le traitement des conflits individuels et collectifs. Des recherches comparatives sur les lois et pratiques nationales sont menées pour soutenir ce travail.
Principales normes internationales du travail
Ressources clés
Ressources de la réunion technique
Rapport pour la réunion
Rapport
Droit et pratiques comparées en matière de prévention et de résolution des conflits du travail
Conclusions adoptées de la réunion technique tripartite sur l’Accès à la justice du travail Tripartite Technical Meeting on Access to...
Stratégie intégrée de l’OIT pour la promotion et la mise en oeuvre du droit de négociation collective
Outil de diagnostic
Accès à la justice du travail : Un outil de diagnostic pour l’auto-évaluation de l’effectivité des institutions de prévention et de...
Latest publications and documents
Rapport phare de l'OIT
Rapport sur le dialogue social 2024: Le dialogue social au plus haut niveau pour le développement économique et le progrès social
Département de la gouvernance et du tripartisme
Accès à la justice du travail: Droit et pratiques comparées en matière de prévention et de résolution des conflits du travail
Governance and Tripartism Department
Accès à la justice du travail : Un outil de diagnostic pour l’auto-évaluation de l’effectivité des institutions de prévention et de...
Réunion technique tripartite sur l’Accès à la justice du travail pour tous: Prévention et règlement des conflits
La réunion technique tripartite s'est tenue du 17 au 21 février 2025 à Genève afin de permettre un échange de vues et de perspectives, sur une base tripartite, concernant l'accès à la justice du travail pour tous.
Traitement des griefs et accès aux voies de recours
Les mécanismes de traitement des griefs et le droit à un recours effectif sont imposés par les normes internationales du travail, le droit international et régional relatif aux droits de l'homme et les instruments liés à la conduite responsable.
Formations
En collaboration avec le Centre international de formation de l'OIT à Turin, des formations régulières sont dispensées en plusieurs langues sur divers aspects de la prévention et du règlement des conflits du travail, notamment sur :
- (en anglais) Designing and managing digital case management system
- (en anglais) Building effective labour-dispute prevention and resolution systems
- Normes internationales du travail pour juges, juristes et professeurs de droit
- La Boite à outils sur les relations professionnelles
- Introduction à la conciliation/médiation des conflits du travail
- (en anglais) Self-paced course on conciliation/mediation of labour disputes
- (en anglais) Certification course on conciliation/mediation of labour disputes
- (en anglais) Tools for the prevention and management of labour disputes in the workplace
- (en anglais) Managing employment disputes effectively in international organizations
Réunions annuelles des juges des cours européenes du travail
Le pouvoir judiciaire joue un rôle clé dans la mise en œuvre et l'évolution du droit du travail. L'OIT contribue au développement professionnel des juges des tribunaux du travail et du personnel judiciaire.
Helpdesk du BIT : Questions/Réponses sur les entreprises et la négociation collective
Le service d'assistance de l'OIT fournit des questions-réponses, des outils et des ressources sur les entreprises et la négociation collective.
News and stories
L'OIT souligne la nécessité d'un dialogue social solide pour relever les défis du marché du travail
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