Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale - 5ème édition (2017)
La Déclaration sur les EMN est le seul instrument de l’OIT qui donne des orientations explicites aux entreprises (multinationales et nationales) sur la politique sociale et les pratiques inclusives, responsables et durables sur le lieu de travail.
C’est le seul instrument international qui traite de ce domaine et le seul qui a été élaboré et adopté par les gouvernements, les employeurs et les travailleurs du monde entier. Il a été adopté il y a 40 ans et amendé à plusieurs reprises, tout récemment en mars 2017. Ses principes s’adressent aux entreprises multinationales et nationales, aux gouvernements des pays du siège comme des pays d’accueil ainsi qu’aux organisations d’employeurs et de travailleurs, et ils donnent des orientations dans des domaines tels que l’emploi, la formation, les conditions de travail et de vie, les relations professionnelles de même que la politique générale. Les orientations reposent pour l’essentiel sur les principes énoncés dans les normes internationales du travail.
Pour promouvoir l’adhésion aux principes de la Déclaration par les diverses parties, le Conseil d’administration du BIT a adopté des outils opérationnels.
Le Conseil du Travail et du Dialogue Social (CTDS) de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est la première institution de dialogue social sous-régionale à débattre de la promotion de la Déclaration sur les EMN et à adopter des recommandations spécifiques à l’égard des Etats membres et des partenaires sociaux pour l’application de ces principes.
Lors de sa 329e session (mars 2017), le Conseil d’administration du BIT a adopté une version révisée de la Déclaration sur les EMN, assortie de deux annexes.
En vue de la préparation à la 17e Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique, le Bureau international du Travail adresse les questionnaires directement et conjointement aux gouvernements et aux organisations d'employeurs et de travailleurs des États Membres de l'OIT participant à cette réunion.
La Jamaïque est le premier pays de la région des Amériques à désigner un point focal national pour la promotion de la Déclaration sur les entreprises multinationales et l’application de ses principes. Elle est également le premier pays à désigner une institution sociale tripartite comme unique point focal national.
Le Sierra Leone est devenue le troisième pays d'Afrique à désigner des points focaux nationaux pour la promotion de la Déclaration sur les entreprises multinationales et l'application de ses principes.
A la suite de la mise à jour de la Déclaration sur les EMN, le Bureau des activités pour les travailleurs de l'OIT (ACTRAV) a décidé d’actualiser son document d’orientation «La Déclaration de l’OIT sur les EMN: que dit-elle pour les travailleurs?». L’actualisation s’efforce d’offrir une vision tournée vers l’avenir des perspectives et des engagements permettant aux travailleurs et aux syndicats d’utiliser dans la pratique avec succès la Déclaration sur les EMN, en particulier pour ce qui concerne ses nouveaux éléments.
L’Organisation internationale du Travail et Tokyo 2020 signent un accord en vue de promouvoir des pratiques de travail socialement responsables pendant les préparatifs des Jeux olympiques et paralympiques qui auront lieu dans la capitale japonaise en 2020.
La désignation par arrêté ministériel de quatre points focaux nationaux chargés d’assurer la promotion et l’application de la Déclaration sur les EMN fait du Sénégal le premier pays en Afrique à designer des points focaux nationaux. Plus tôt cette année, le Sénégal marquait déjà l’histoire en créant la première Commission tripartite de promotion de la Déclaration au sein d’une institution nationale de dialogue social.
L’OIT a procédé à la révision de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale. Ce texte fournit des orientations aux entreprises sur comment contribuer à la concrétisation du travail décent pour tous.