La Déclaration sur les EMN et la question des entreprises et des droits de l'homme

En ce qui concerne la question des entreprises et des droits de l'homme, trois principaux instruments sont reconnus par la communauté internationale et font référence pour les décideurs politiques : les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : mise en œuvre du cadre « Protéger, respecter et réparer » des Nations Unies (Principes directeurs des Nations Unies), la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN) et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (Principes directeurs de l’OCDE).

Ces instruments internationaux – et leurs outils opérationnels – ont des approches cohérentes et des champs d'application complémentaires.

S’agissant des droits des travailleurs au sein de l’agenda des entreprises et des droits de l’homme, les principes ont pour fondement les normes internationales du travail et le mandat constitutionnel de l'OIT en tant qu'organisation normative des Nations Unies dans le domaine du travail. Les droits au travail sont des droits de l'homme, dans la mesure où les normes internationales du travail fournissent aux États un cadre pour respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l'homme au travail et énoncent des principes aidant les entreprises à respecter ces droits dans la sphère civile et politique, ainsi que dans le domaine économique, social et culturel.

S'appuyant sur les normes internationales du travail qu’elle a établies, l'OIT a adopté en 1977 la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale qui fournit aux gouvernements, aux partenaires sociaux et aux entreprises des orientations sur les droits humains liés au travail dans le contexte plus large du travail décent, de la croissance économique inclusive et du développement durable. Cet instrument a été amendé à plusieurs reprises, sa dernière révision datant de 2017.

Le cadre « Protéger, respecter et réparer » des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, approuvé par le Conseil des droits de l'homme en 2008, cite la Déclaration de l'OIT sur les EMN parmi les instruments non contraignants qui reconnaissent la responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme. Les Principes directeurs des Nations Unies énumèrent les droits de l'homme reconnus au plan international que les entreprises doivent respecter, à savoir « au minimum ceux figurant dans la Charte internationale des droits de l’homme et les principes concernant les droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ». La Déclaration sur les EMN fait référence aux principes directeurs des Nations Unies dans sa description des devoirs et des responsabilités des États et des entreprises en matière de droits de l'homme. Elle précise la signification de ces devoirs et responsabilités lorsqu'il s'agit de protéger et de respecter les droits des travailleurs dans le cadre des activités des entreprises.

Suite à l'approbation des Principes directeurs des Nations Unies par le Conseil des droits de l'homme en 2011, la question des « entreprises et des droits de l'homme » a pris davantage d'importance. L'OIT contribue à cet agenda en étroite collaboration avec le HCDH et le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme. Comme le note la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations dans son rapport général 2022 (paragraphe 136), « le respect des droits humains et des normes internationales pertinentes relève également de la responsabilité des entreprises. […] La collaboration de l'OIT avec le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme s’appuie sur les dispositions de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT, qui s’inspire des normes internationales du travail pertinentes et assure le suivi des commentaires de la Commission sur l'application de ces normes d’une manière implicite mais essentielle ».

L'OIT a développé des partenariats importants sur la question des entreprises et des droits de l'homme. Voici quelques exemples de collaboration :

• Note conjointe avec le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme portant sur les liens entre les normes internationales du travail, les Principes directeurs des Nations Unies et les plans d'action nationaux (PAN) sur les entreprises et les droits de l'homme, afin de promouvoir la participation des ministères du travail et des partenaires sociaux aux processus visant à élaborer, adopter et mettre en œuvre les PAN. Cette note décrit une série d'outils de l'OIT permettant aux gouvernements et aux entreprises de faire respecter les droits de l'homme, notamment les normes internationales du travail, et d'améliorer l'accès des victimes aux voies de recours. Elle présente la résolution des conflits au travail, notamment par le biais de l'administration du travail et des juridictions du travail, comme une composante importante des moyens de réparation accessibles aux victimes de violations des droits de l'homme par les entreprises.
• Forums internationaux sur les entreprises et les droits de l'homme, tels que le Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, le Forum des Nations Unies sur les entreprises responsables et les droits de l'homme en Asie-Pacifique, le Forum régional sur les entreprises et les droits de l'homme en Amérique latine et dans les Caraïbes, le Forum d'Asie du Sud sur les entreprises et les droits de l'homme, entre autres.
• Programme UE-BIT-OCDE-HCDH sur la conduite responsable des entreprises en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui promeut une croissance intelligente, durable et inclusive grâce à des pratiques responsables de conduite des entreprises ; il se concentre sur les politiques et actions publiques, notamment les plans d'action nationaux (PAN) et l’application du principe de diligence raisonnable par les entreprises pour assumer leur responsabilité en matière de respect des droits de l'homme.

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