Tour d’horizon des références faites à la Déclaration de l’OIT sur les EMN dans les cadres politiques internationaux et régionaux

Depuis son adoption en novembre 1977, la Déclaration sur les EMN a largement été citée et évoquée dans les politiques internationales, régionales et nationales. Les principes de la Déclaration fournissent des orientations aux entreprises sur la politique sociale et les pratiques inclusives, responsables et durables, orientations qui ont fait l’objet d’un consensus tripartite mondial. Ces principes constituent un point de référence majeur dans ce domaine.

La liste ci-dessous donne un aperçu non exhaustif des déclarations et cadres stratégiques internationaux et régionaux récents qui font référence à la Déclaration de l’OIT sur les entreprises multinationales.

ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Nations Unies

• Principles directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (2008)

Organisation internationale du Travail (OIT)

Déclarations

• Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable [adoptée par la Conférence internationale du Travail en 2008]

Normes internationales du travail

• Recommandation (n° 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017
• Recommandation (n°169) sur la Politique de L'Emploi,1984

Conclusions de la Conférence internationale du Travail

• Résolution relative à la discussion générale concernant les moyens de remédier à l’informalité et de promouvoir la transition vers la formalité en faveur du travail décent, 113e session, 2025
• Résolution concernant la troisième discussion récurrente sur les principes et droits fondamentaux au travail, 112e Session, 2024
• Résolution concernant la deuxième discussion récurrente sur la protection des travailleurs, Conférence internationale du Travail, 111e Session, 2023
• Résolution concernant une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous, Conférence internationale du Travail, 111e Session, 2023
• Résolution concernant la troisième discussion récurrente sur l’emploi, Conférence internationale du Travail, 110e Session, 2022
• Résolution concernant un appel mondial à l’action en vue d’une reprise centrée sur l’humain qui soit inclusive, durable et résiliente pour sortir de la crise du COVID-19, Conférence internationale du Travail, 109e Session, 2021
• Résolution concernant une coopération efficace de l’OIT pour le développement à l’appui des objectifs de développement durable, Conférence internationale du Travail, 107e Session, 2018
• Résolution concernant le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, Conférence internationale du Travail, 105e Session, 2016
• Résolution concernant la manière de faire progresser la justice sociale par le travail décent, Conférence internationale du Travail, 105e Session, 2016
• Résolution concernant la deuxième discussion récurrente sur l’emploi, Conférence internationale du Travail, 103e Session, 2014

Réunions régionales de l'OIT

• Déclaration d’Abidjan -Vers plus de justice sociale: façonner l’avenir du travail en Afrique (14ème réunion régionale, décembre 2019)
• Panama Declaration (19th American Regional Meeting, October 2018) (en anglais)
• Initiative d'Istanbul pour le centenaire: Un avenir au service du travail décent pour un partenariat social fort et responsible en Europe et Asie centrale (10e Réunion régionale européenne, octobre 2017)
• Bali Declaration (16th Asia and the Pacific Regional Meeting, December 2016) (en anglais)
• Déclaration d’Addis-Abeba : Transformer l’Afrique grâce au travail décent pour un développement durable (13e Réunion régionale africaine, décembre 2015)
• Lima Declaration (18th American Regional Meeting, October 2014) (en anglais)

Résultats des réunions d'experts tripartites

• Conclusion de la réunion technique tripartite sur l’accès à la justice du travail pour tous: prévention et règlement des conflits du travail, 2025
• Réunion technique sur la promotion du travail décent et une transition juste dans l’industrie des matériaux de construction, y compris celle du ciment
• Code de pratiques de l’OIT sur la sécurité et la santé dans le travail forestier (révisé), 2024
• Conclusions de la réunion d’experts sur les politiques salariales, y compris les salaires vitaux, 2024 (en anglais)
• Conclusions et recommandations – Réunion technique sur le travail décent et durable dans le secteur des voies navigables intérieures, 2023
• Conclusions de la réunion technique sur la digitalisation dans le secteur du commerce de détail comme moteur de la reprise économique et du travail décent, 2023
• Lignes directrices politiques pour la promotion du travail décent dans le secteur agroalimentaire, 2023
• Réunion technique sur une relance économique verte, durable et inclusive pour le secteur de l’aviation civile, 2023
• Code de pratiques de l’OIT sur la sécurité et la santé dans la construction (révisé), 2022
• Code de pratiques de l’OIT sur la sécurité et la santé dans les secteurs du textile, de l’habillement, du cuir et de la chaussure, 2022
• Conclusions de la réunion technique sur l’avenir du travail dans l’industrie pétrolière et gazière, 2022
• Conclusions de la réunion technique sur la COVID-19 et la reprise durable dans le secteur du tourisme, 2022 (en anglais)
• Conclusions de la réunion technique sur l’impact de la digitalisation dans le secteur financier, 2022
• Conclusions de la réunion technique sur l’avenir du travail dans l’aquaculture dans le contexte de l’économie rurale, 2021
• Conclusions de la réunion technique sur l’avenir du travail décent et durable dans les services de transport urbain, 2021
• Conclusions de la réunion technique sur l’avenir du travail dans l’industrie automobile, 2021
• Conclusions sur la promotion du travail décent et de la sécurité et santé au travail en foresterie, 2019
• Conclusions de la réunion tripartite d’experts sur le dialogue social transnational, 2019
• Code de pratiques sur la sécurité et la santé dans les mines à ciel ouvert (révisé), 2018
• Directives de l’OIT sur le travail décent et le tourisme socialement responsable, 2017
• Conclusions relatives à la promotion du travail décent pour les pêcheurs migrants, 2017
• Conclusions relatives à la promotion du travail décent et à la protection des principes et droits fondamentaux au travail pour les travailleurs des zones franches d’exportation (ZFE), 2017
• Principes généraux et directives opérationnelles concernant le recrutement équitable, 2016

Autres documents de politique de l'OIT

• Cadre d'action global de Marrakech contre le travail des enfants, 2026
• Stratégie de l’OIT sur la réalisation du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement, 2023
• Appel à l’action de Durban sur l’élimination du travail des enfants, 2022
• Déclaration de Buenos Aires sur le travail des enfants, le travail forcé et l’emploi des jeunes, 2017
• Déclaration d’Abidjan sur le renforcement du rôle et de l’impact des institutions nationales de dialogue social pour une gouvernance économique et sociale plus efficace et juste, 2017

CNUCED

• Investment Policy Framework for Sustainable Development (2015) (en anglais)
• Mobiliser l’investissement au service du développement durable (2015) (lien équivalent en français)

OCDE

• Déclaration ministérielle sur la promotion et le soutien à la conduite responsable des entreprises dans l'économie mondiale, 2023
• Recommandation sur le rôle de l’État dans la promotion de la conduite responsable des entreprises, 2022
• Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (2011)

G20

• Ministerial Declaration of the Labour and Employment Ministers Meeting "Towards an Inclusive Future: Shaping the World of Work (2017) (Déclaration ministérielle de la Réunion des ministres du travail et de l’emploi - Vers un avenir inclusif : façonner le monde du travail (2017) (en anglais)

G8

• G8 Summit Declaration on Growth and Responsibility in the World Economy (2007) (en anglais)
• Déclaration du Sommet du G8 « Croissance et responsabilité en Afrique (2007)

G7

• G7 Leaders’ Summit Statement (en anglais)
• G7 Social Tripartite Declaration et G7 Social Communiqué 2019 (en anglais)
• Meeting of the G7 Employment and Development Ministers. Action for Fair Production. Ministerial Declaration (2015) (en anglais)

ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS

Organisation internationale des Employeurs (OIE)

• IOE Centenary Manifesto (en anglais)

BUSINESSEUROPE

• Position paper on Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) - TTIP: the sustainability chapter (2015) (Note d’information sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement : Chapitre sur la durabilité (2015) (en anglais)

ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS

Confédération européenne des syndicats (CES)

• Résolution de la CES sur la politique d’investissement de l’UE (2013)

Confédération syndicale internationale (CSI) et CES

• Déclaration syndicale en vue du Sommet UE-Afrique : Mettre l’emploi décent au cœur de la Stratégie commune Union Européenne – Afrique (2007)

ORGANISATIONS REGIONALES

Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC)

• Ministerial Declaration "Horizon Decent Work: Advancing Coherence, Connectivity and Inclusivity", Meeting of SADC Ministers for Employment and Labour and Social Partners (2018) (en anglais)

Union africaine (UA)

• 5e Conférence ministérielle de l’Initiative NEPAD-OCDE pour l’investissement en Afrique (2001)

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Avis No 009/2019 sur la promotion de la responsabilité sociale des entreprises et de la Déclaration sur les entreprises multinationales et la politique sociale au sein des pays membres de l’UEMOA

Union européenne (UE)

• European Commission Proposal for a Directive on corporate sustainability due diligence and annexe (23 February 2022) (en anglais)
• La Commission élabore une stratégie visant à promouvoir le travail décent dans le monde et prépare un instrument d'interdiction des produits issus du travail forcé (janvier 2022)
• Plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020-2024
• Résolution de la CES pour une politique européenne progressiste en matière de commerce et d'investissement
• La Commission élabore une stratégie visant à promouvoir le travail décent dans le monde et prépare un instrument d'interdiction des produits issus du travail forcé (22 février 2022)
• Council of the European Union Conclusions on Human Rights and Decent Work in Global Supply Chains (1 December 2020) (en anglais)
• Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur les chaînes de valeur durables dans le secteur de la confection (19 mai 2017)
• Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur les entreprises et les droits de l'homme (20 juin 2016)
• Communication de la Commission sur une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 relative à la responsabilité sociale des entreprises COM(2011) 681 final

Organisation des Etats américains (OEA)

• Resolution on the Promotion and protection of human rights in business (2014) (en anglais)

Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN)

• ASEAN Guidelines for Corporate Social Responsibility (CSR) on Labour (adopted by the 24th ALMM) (en anglais)

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