Références à la Déclaration sur les EMN dans les accords-cadres internationaux

La Déclaration sur les EMN, en tant qu'instrument favorisant le dialogue entre toutes les parties, est mentionnée dans les accords-cadres internationaux (ACI) négociés et signés entre les multinationales et les fédérations syndicales internationales (FSI). La majorité des ACI fait référence aux conventions de l'OIT, et un nombre croissant d'entre eux font également référence à la Déclaration sur les EMN (voir ci-dessous). Parmi les ACI actuellement disponibles en ligne, 30 font directement référence à la Déclaration de l'OIT sur les EMN.