Le Conseil d’administration du BIT et la Déclaration sur les EMN
25 mars 2026
Le Conseil d’administration du Bureau international du Travail a adopté pour la première fois la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale lors de sa 204e session (novembre 1977). Il l’a ensuite modifiée lors de sa 279e session (novembre 2000) et de sa 295e session (mars 2006). La Déclaration EMN a fait l’objet d’un réexamen approfondi par le Conseil d’administration lors de sa 329e session (mars 2017), en tenant compte d’évolutions telles que les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2011) et les objectifs et cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (2015). Plus récemment, le Conseil d’administration a révisé la Déclaration EMN lors de sa 346e session (2022), à la suite de la décision de la Conférence internationale du Travail d’inclure « un environnement de travail sûr et sain » parmi les principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT.
Le Conseil d’administration est composé de 56 membres titulaires (28 membres gouvernementaux, 14 membres employeurs et 14 membres travailleurs), ainsi que de 66 membres adjoints (28 membres gouvernementaux, 19 membres employeurs et 19 membres travailleurs). Dix des sièges gouvernementaux titulaires sont réservés en permanence aux Membres dont l'importance industrielle est la plus considérable (Allemagne, Brésil, Chine, France, Inde, Italie, Japon, Fédération de Russie, Royaume-Uni et Etats-Unis). Les autres membres gouvernementaux sont élus par la Conférence tous les trois ans. Les membres employeurs et travailleurs sont élus à titre individuel.
C’est au Conseil d’administration que revient la responsabilité première de promouvoir la Déclaration sur les EMN. Il réexamine à intervalles réguliers la stratégie d’ensemble et les principales activités qui visent à promouvoir cet instrument, conjointement avec les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs de tous les Etats Membres de l’OIT. Il est aussi en charge de la procédure pour l’examen des différends relatifs à l’application de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale par interprétation de ses dispositions (procédure d’interprétation).
Décisions les plus récentes:
- Décision concernant la promotion de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale et de la conduite responsable des entreprises (356e session, mars-avril 2026)
- Décision concernant les activités de promotion concernant la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, compte tenu notamment des faits nouveaux pertinents survenus en dehors de l’OIT (350e session, mars 2024)
- Décision concernant le bilan cinq ans après l’adoption du texte révisé de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (346e session, octobre-novembre 2022)
- Décision relative aux activités de promotion concernant la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, et autres activités menées sur cette question en dehors de l’OIT (341ᵉ session, mars 2021)
- Décision relative aux activités de promotion concernant la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, et autres activités menées sur cette question en dehors de l’OIT (337e session, octobre 2019)
- Décision sur le bilan du mécanisme de suivi de la Déclaration sur les entreprises multinationales reposant sur des activités promotionnelle sur un système de collecte d’informations (332e session, mars 2018)
- Décisions concernant les recommandations du Groupe de travail tripartite ad hoc chargé d’examiner le texte de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, son annexe et les amendements, ainsi que la procédure d’interprétation (329e session, mars 2017)
- Décision concernant les modalités proposées pour l’examen de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (326e session, mars 2016)
- Décision concernant la mise en œuvre du cadre promotionnel et du suivi de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, y compris la collaboration de l’OIT avec d’autres organisations intergouvernementales et internationales (325e session, novembre 2015)
- Décision concernant la collaboration de l’OIT avec d’autres organisations intergouvernementales et internationales à la promotion de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (322e session, novembre 2014)
- Décision concernant la stratégie de mise en oeuvre du mécanisme de suivi et des activités de promotion de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN) (320e session, mars 2014)
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