Selon des organes de l’ONU et de l’OIT, la protection des droits au travail est essentielle à la promotion des droits de l’homme

Genève (OIT Infos) - La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT, organe indépendant composé d’experts internationaux qui contrôle l’application des normes internationales du travail, a affirmé, aux côtés des présidents des organes de l’ONU chargés de surveiller l’application des instruments relatifs aux droits de l’homme (organes conventionnels) et de la présidente du Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises (Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme), la place centrale des droits au travail parmi les droits fondamentaux universels, à l’occasion de la première réunion de ce type tenue entre des organes de l’ONU et de l’OIT.

Les participants, qui ont échangé des expériences illustrant la complémentarité de leurs mandats respectifs pour la promotion des droits de l’homme et des droits au travail, ont appelé les gouvernements à défendre ces droits et rappelé aux entreprises qu’elles sont tenues de les respecter, tout en soulignant la nécessité de garantir des voies de recours et un accès à la justice efficaces.

  «C’est la première fois qu’une réunion rassemble la commission d’experts, les présidents des organes conventionnels et le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme. Je me félicite de l’occasion qui nous est donnée d’échanger des bonnes pratiques et de réfléchir ensemble à la manière de renforcer notre coopération et nos échanges réguliers d’information» a indiqué le Président de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT, Alain Lacabarats. 

«Ces travaux d’harmonisation sont importants car les droits au travail font partie des droits de l’homme. Nos mandats sont différents mais notre objectif est le même: garantir la dignité, l’égalité et la sûreté des travailleurs et des communautés» a déclaré le Président du Comité des droits de l'homme et Président par intérim de la Réunion annuelle des présidents des organes conventionnels, M. Sangrok Soh. Il a ajouté ceci: «en tant qu’organes de contrôle, nous avons pour mission de veiller à ce que les objectifs fondamentaux de l’action relative aux entreprises et aux droits de l’homme, à savoir l’obligation de protéger incombant à l’État, la responsabilité de respecter les droits de l’homme incombant aux entreprises et l’accès à des voies de recours, soient traduits en actions concrètes».

« Nos travaux sont complémentaires à bien des égards et, en collaborant, nous pouvons faire de nos recommandations un puissant vecteur de changement, qui aidera non seulement à réduire les violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises mais aussi à prévenir activement ces violations en renforçant la responsabilité de respecter les droits de l’homme incombant aux entreprises» a indiqué Mme Pichamon Yeophantong, Présidente du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme, qui a remercié la commission d’experts et les présidents des organes conventionnels pour leur soutien et leur engagement en faveur du mandat du groupe de travail. 

Tous les experts, y compris les présidents et représentants du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, du Comité des disparitions forcées, du Comité des droits des personnes handicapées et du Sous-Comité pour la prévention de la torture, ont mis l’accent sur les synergies et la complémentarité qui existaient entre leurs mandats respectifs sur la question des entreprises et des droits de l’homme.

© Alioune Ndiaye / OIT

Les participants ont souligné qu’il importait de renforcer la coopération, si l’on voulait que les obligations en matière de normes internationales du travail et de droits de l’homme se traduisent par des résultats concrets, de sorte à assurer la protection de la dignité au travail. Ils ont également mis l’accent sur un certain nombre d’initiatives, dont les suivantes:

• le bilan des Plans d’action nationaux en Asie du Sud-Est, mené par le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme en vue de renforcer ces plans;
• la Déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’enfant et son suivi, un projet qui relève du Comité des droits de l’enfant;
• les directives techniques conjointes sur la prise en compte de la question du handicap dans le cadre de l’action liée au principe de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et des plans d’action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme, une proposition lancée à l’initiative du Comité des droits des personnes handicapées;
• le groupe de travail conjoint dirigé par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, doté d’un programme de travail sur trois ans visant à lutter contre les conséquences genrées de la numérisation et des activités des entreprises;
• la collaboration proposée par le Comité des disparitions forcées en vue de préciser les obligations des entreprises privées administrant des centres de détention ou des établissements similaires en matière de diligence raisonnable, qui bénéficie également du soutien du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Selon les mots de Mme Joo-Young Lee, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels et chargée de liaison pour les questions relatives à l’OIT, «les travaux des organes conventionnels peuvent compléter et renforcer l’action de l’OIT, ainsi que celle du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme, et ils peuvent contribuer, dans leur globalité, à l’intégration des droits de l’homme dans l’ensemble des activités des entreprises, un objectif qui revêt un caractère impératif».

© Alioune Ndiaye / OIT

L’OIT et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme collaborent depuis longtemps sur la question des entreprises et des droits de l’homme, s’appliquant dans cette action à assurer le respect des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et l’application du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» des Nations Unies, ainsi que celle de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l’OIT, qui appelle toutes les parties à contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022. 

Pour de plus amples informations, voir les pages suivantes :

• Le HCDH et la question des entreprises et des droits de l’homme | HCDH
• La Déclaration sur les EMN et la question des entreprises et des droits de l'homme | Organisation internationale du Travail
• Normes internationales du travail et droits humains | Organisation internationale du Travail