La Déclaration MNE et l'égalité des genres

La réalisation de l'égalité des genres dans le monde du travail et de l'autonomisation économique des femmes est essentielle à la promotion d'une croissance économique inclusive, de la justice sociale et de la réduction de la pauvreté. Grâce à des politiques publiques et privées transformatrices, soutenues par le dialogue social, l'égalité des genres peut devenir une réalité.

Les conclusions et la résolution relative au programme porteur de changements de l’OIT en faveur de l’égalité des genres dans le monde du travail, adoptées par la Conférence internationale du Travail en 2026, soulignent la contribution essentielle que les entreprises peuvent apporter à la promotion de l'égalité des genres grâce à une conduite responsable des entreprises. Elles invitent les gouvernements ainsi que les organisations d'employeurs et de travailleurs à « promouvoir une conduite responsable des entreprises et des politiques et pratiques entrepreneuriales tenant compte des considérations de genre, notamment en veillant à l’application du principe de diligence raisonnable en matière de droits humains conformément à la Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, telle qu’amendée en 2022, et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ».

La Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN) fournit des orientations directes aux entreprises (multinationales et nationales) ainsi qu'aux gouvernements et aux organisations d'employeurs et de travailleurs, afin de maximiser la contribution positive des entreprises au travail décent tout en prévenant, atténuant et remédiant aux incidences négatives sur les droits au travail et l'emploi. Elle offre de multiples points d'entrée pour promouvoir l'égalité des genres dans le monde du travail.

Fondée sur les normes internationales du travail, notamment les principes énoncés dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la Déclaration sur les EMN fournit des orientations visant à promouvoir l'égalité des chances et de traitement en matière d'emploi et de profession, en vue d'éliminer toute discrimination dans le monde du travail. Elle appelle également les gouvernements à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale. Ensemble, ces principes constituent le fondement de politiques et de pratiques favorisant des lieux de travail plus équitables et contribuant à réduire les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes.

La Déclaration sur les EMN met également en évidence les domaines dans lesquels une conduite responsable des entreprises peut contribuer à l'autonomisation économique des femmes. Elle encourage, par exemple, les entreprises multinationales, lorsque cela est possible, à conclure des contrats avec des entreprises nationales. Cette approche peut renforcer les liens commerciaux avec les entreprises détenues ou dirigées par des femmes, stimuler l'entrepreneuriat féminin et favoriser le développement d'entreprises émergentes comme d'entreprises déjà établies dirigées par des femmes.

La Déclaration invite également les gouvernements, en particulier dans les pays en développement, à adopter des mesures afin que les groupes à faible revenu et les régions moins développées bénéficient autant que possible des activités des entreprises multinationales. Les femmes étant surreprésentées parmi les populations à faibles revenus, de telles mesures peuvent contribuer à réduire les inégalités économiques fondées sur le genre. La Déclaration sur les EMN encourage également les gouvernements à élaborer et mettre en œuvre des cadres d'action intégrés favorisant la transition vers l'économie formelle, et invite les entreprises multinationales ainsi que les autres entreprises à soutenir ces efforts. Les femmes étant également surreprésentées dans l'économie informelle, où l'accès au travail décent, à la protection sociale et à la sécurité sociale est souvent limité, les politiques publiques et les pratiques des entreprises qui favorisent la formalisation et l'extension de la protection sociale peuvent avoir un effet transformateur sur l'égalité des genres.

La Déclaration sur les EMN réaffirme en outre l'importance de la liberté syndicale et de la négociation collective. En tant que droits fondamentaux et habilitants, ils ont joué un rôle déterminant dans les progrès accomplis en matière d'égalité de genre, notamment grâce à l'amélioration des conditions de travail, de l'égalité de traitement et de mesures telles que la protection de la maternité. Le renforcement de ces droits demeure essentiel pour poursuivre les progrès vers l'égalité de genre dans le monde du travail.

L'OIT fait progresser la dimension de genre des programmes relatifs à la conduite responsable des entreprises et aux entreprises et aux droits de l'homme en collaboration avec plusieurs partenaires internationaux, notamment ONU Femmes, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et le Pacte mondial des Nations Unies.