Élaboration de la Feuille de route mondiale sur la transition vers la formalité pour un travail décent (2027-2032)

• Introduction

Pour recueillir les points de vue des mandants et orienter l'élaboration de la Feuille de route mondiale sur la transition vers la formalité pour un travail décent (2027–2032), un questionnaire pour les électeurs a été élaboré et partagé ici.

Une feuille de route mondiale visant à appuyer un changement transformateur majeur en faveur de la transition vers la formalité pour un travail décent a été demandée lors de la Conférence internationale du Travail de 2025, dans le cadre des conclusions de la discussion générale sur Remédier à l'informalité et la promotion de la transition vers la formalité pour un travail décent (ILC.113/Resolution IV, 15(p)), et reprise dans le plan d'action de suivi (GB.355/INS/3/1).

Il a été demandé à l'OIT d'"élaborer, en consultation avec les mandants tripartites, une feuille de route globale et assortie de délais en vue d’une formalisation effective, qui puisse être adaptée en fonction de la situation et des cadres juridiques nationaux et qui prévoie des objectifs à court, moyen et long terme, ainsi qu’un cadre clair aux fins de son suivi."

L'objectif global de la Feuille de route mondiale est d'accélérer la mise en œuvre de la recommandation no 204 en soutenant des approches intégrées, progressives et adaptées au contexte pour remédier à l'informalité, promouvoir la transition vers la formalité, créer et préserver des emplois décents et des entreprises dans l'économie formelle, et prévenir l'informalisation. Elle vise à promouvoir et assurer la cohérence des politiques, renforcera les mécanismes de coordination, favorisera le partage des connaissances et le renforcement des capacités nationales, et fournira un cadre pour la coopération bilatérale et Sud-Sud, la mobilisation des ressources et les partenariats stratégiques au sein du système multilatéral.

La Feuille de route mondiale guidera et soutiendra les parties prenantes de l'OIT dans la réalisation de progrès significatifs pour remédier à l'informalité, la prévention de l'informalisation et la promotion des transitions vers la formalité, sans laisser personne de côté.

À ce stade, l'objectif n'est pas de définir des feuilles de route nationales ni d'identifier des pays cibles, mais de veiller à ce que la Feuille de route mondiale soit suffisamment adaptée aux contextes nationaux et sous-régionaux et puisse fournir un cadre favorable à une action future au niveau des pays.

Questionnaire

Le but du questionnaire est de recueillir les points de vue des gouvernements, des organisations d’employeurs et des organisations de travailleurs sur leurs priorités, défis, opportunités et attentes concernant la Feuille de route mondiale concernant :

• les priorités d’actions pour accélérer la transition vers la formalité ;
• les principaux défis, contraintes et opportunités dans les contextes régionaux ;
• des objectifs réalistes, des jalons et des actions pour la période 2027–2032 ;
• les attentes concernant la manière dont la Feuille de route mondiale peut apporter de la valeur par rapport aux initiatives existantes ;
• l’appui nécessaire de l'OIT ; et
• les conditions requises pour l'engagement et la mise en œuvre efficace.

Les réponses contribueront à garantir que la Feuille de route mondiale réponde aux réalités et circonstances régionales et nationales, fournisse des orientations pratiques pour accélérer les progrès vers la formalisation et un cadre propice aux actions futures.

Structure du questionnaire

Le questionnaire se compose de six sections :

1. Priorités et attentes
2. Politiques et approches efficaces
3. Objectifs, actions et étapes réalistes
4. Appui de l'OIT aux mandants
5. La dimension régionale et mondiale comme facilitateurs de la mise en œuvre au niveau des pays
6. Reflexions finales

Les questions sont principalement ouvertes et incluent des champs en texte libre afin de permettre aux mandants de partager leurs expériences, perspectives et priorités. Chaque question est accompagnée de brèves notes explicatives pour clarifier son objectif et fournir des conseils. La plupart des questions invitent les répondants à identifier jusqu'à trois éléments clés, tandis que quelques-unes, pré-codées, permettent de faire des choix.

Les répondants sont encouragés à fournir des contributions concises, pratiques et basées sur l'expérience. Le questionnaire devrait prendre entre 30 et 45 minutes à remplir.

La participation à cette consultation est volontaire, et nous apprécions grandement le temps et l'expertise que les mandants consacreront à ce processus.

Date limite

Pour orienter la rédaction de la Feuille de route mondiale, les mandants sont invités à soumettre leurs réponses via le questionnaire en ligne avant le 27 juillet 2026.

Répondre au questionnaire dans la langue nationale

Le questionnaire en ligne est disponible en plusieurs langues - anglais, français, espagnol, allemand, russe, chinois, arabe et portugais - qui peuvent être sélectionnées en haut à droite de l’écran. En cas de besoin, il est envisageable d’ajouter d’autres langues et nous vous invitons à en faire la demande.

Réponses des gouvernements

Concernant la réponse du gouvernement, le lien vers le questionnaire et les instructions qui l’accompagnent sont envoyés au ministère de tutelle de l’OIT. Néanmoins la transition vers la formalité concerne souvent de nombreux ministères et institutions. La consultation par le ministère de tutelle de ces autres instances publiques en charge de certaines composantes ou de la coordination de la transition vers la formalité est encouragée. Le choix des modalités pour recueillir et partager ces différentes contributions est laissé au ministère de tutelle qui peut soit i) consolider l’ensemble des réponses dans un questionnaire unique en indiquant le nom des institutions et personnes qui y contribuent ; ou ii) partager le lien avec les autres institutions, remplissant chacune un questionnaire.