Proposition de synthèse nos 12/13 sous-amendant les propositions d’amendement 12 et 13 (violence et harcèlement) au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée, conformément à l’article XV
Cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) (Genève, 7-11 avril 2025)
