La situation des gens de mer devrait s'améliorer suite à l'adoption par l'industrie du transport maritime, d'amendements à la convention du travail maritime, 2006

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GENÈVE (OIT Infos) – Les gouvernements, les gens de mer et les armateurs de l'industrie mondiale du transport maritime se sont mis d'accord sur une série d'amendements à la Convention du travail maritime, 2006, telle qu'amendée (MLC, 2006), portant sur six thèmes essentiels. Ces amendements visent à mieux protéger les gens de mer contre les abus, à renforcer les soins à bord et à faciliteront leur mobilité.

Les amendements ont été adoptés lors de la cinquième réunion de la commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 (STC), à laquelle ont participé plus de 400 délégués. Il s'agit notamment de:

• Protéger les gens de mer contre la violence et le harcèlement à bord;
• Demander la désignation et la reconnaissance des gens de mer en tant que travailleurs clés;
• Renforcer les droits des gens de mer en ce qui concerne les permissions à terre, dans l'intérêt de leur santé et de leur bien-être;
• Faciliter la circulation des gens de mer aux fins de rapatriement;
• Exiger des États qu'ils coopèrent et tiennent dûment compte des Principes directeurs de l'OMI/OIT sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident maritime et des Directives de l'OMI/OIT Directives sur le traitement équitable des gens de mer détenus pour des infractions présumées récemment adoptées;
• Recommander que les navires aient à bord les renseignements et les conseils médicaux les plus récents, afin qu'ils soient à la disposition de la personne responsable des soins médicaux à bord.

Mark Dickinson, vice-président du groupe des gens de mer, a déclaré: «Pour la première fois dans un instrument de l'OIT, nous faisons référence aux gens de mer en tant que travailleurs clés dans le Code. La façon dont les gens de mer ont été traités pendant le Covid-19 ne peut être oubliée, et nous avons fait en sorte, autant que possible, que cela ne se reproduira pas. Le tripartisme a une fois de plus porté ses fruits, et nous nous réjouissons de continuer à progresser pour améliorer la situation des gens de mer à travers le monde.»

Tim Springett, vice-président du groupe des armateurs, a ajouté: «Ensemble, nous avons été en mesure d'apporter des améliorations significatives aux droits des gens de mer en collaboration avec nos partenaires. Les résultats obtenus par la STC prouvent que, quel que soit les défis auxquels notre industrie est confrontée, nous sommes capables de les relever en travaillant main dans la main.»

La cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC 2006 s'est tenue en ligne et en présentiel à Genève du 7 au 11 avril. Les amendements adoptés seront soumis pour approbation à la prochaine session de la Conférence internationale du Travail, qui se tiendra du 2 au 13 juin 2025. S'ils sont approuvés, ils devraient entrer en vigueur d'ici décembre 2027.

Corinne Vargha, Directrice du Département des normes internationales du travail du BIT et Secrétaire générale de la STC, a déclaré: «La STC a démontré que le dialogue tripartite et le multilatéralisme fonctionnent et apportent des solutions efficaces aux défis mondiaux. Le travail remarquable accompli cette semaine, en particulier les amendements adoptés pour renforcer la protection contre la violence et le harcèlement à bord, la reconnaissance des gens de mer comme travailleurs clés et l'accès aux congés à terre, aura un impact positif dans la vie quotidienne des gens de mer et des armateurs.»

En plus des amendements, la Commission tripartite spéciale a adopté des résolutions portant sur:

• La mise en œuvre rapide de l'amendement susmentionné à la directive B2.5.2 de la MLC, 2006, afin d'assurer la reconnaissance des gens de mer en tant que travailleurs clés;
• Assurer la cohérence, dans la mesure du possible, entre la MLC, 2006 et la Convention de l'OMI de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée (Convention FAL) en ce qui concerne les exigences en matière d'autorisation à terre;
• La prorogation du mandat du Groupe de travail tripartite conjoint OIT/OMI (JTWG);
• Appel à une réunion du JTWG pour discuter du thème des heures de travail et de repos.

Revenant sur les travaux terminés, le Président de la STC, Martin Marini, a déclaré: «Nous sommes parvenus à un consensus tripartite sur de nombreuses propositions et résolutions clés. Un tel niveau d'engagement de la part des États membres et des partenaires sociaux montre à quel point les gouvernements investissent dans la MLC.»

Haakon Storhaug, vice-présidente du groupe gouvernemental, a ajouté: «Le groupe gouvernemental a démontré son engagement en participant activement aux travaux de la commission. Il est maintenant temps pour les gouvernements de présenter leurs engagements individuels en examinant les amendements adoptés et leur mise en œuvre.»