GB.356/LILS/1

Assurer la clarté juridique quant aux pouvoirs délégués au bureau du Conseil d’administration, y compris moyennant des propositions d’amendement au Règlement du Conseil d’administration et à sa Note introductive

Le Conseil d’administration a demandé le présent document à sa 355e session (novembre 2025), à l’issue de sa discussion relative au résultat de la Réunion tripartite sur l’examen du fonctionnement du Conseil d’administration (Genève, 5-8 mai 2025), qui avait conclu qu’il convenait d’assurer la clarté juridique et la transparence en ce qui concerne les pouvoirs délégués au bureau du Conseil. Le Conseil d’administration est invité à examiner deux options juridiques distinctes, qui apporteraient la clarté et la transparence souhaitées, et à choisir entre ces deux options, à savoir: adoption par le Conseil d’une décision formelle portant délégation de pouvoirs, ou modification de son Règlement (voir le projet de décision au paragraphe 23).