Documents pour discussion et décision
Les documents soumis à la section des questions juridiques et des normes internationales du travail de la 356e session du Conseil d'administration seront publiés dès qu'ils sont disponibles.
Documents pour discussion et décision
GB.356/LILS/1
Assurer la clarté juridique quant aux pouvoirs délégués au bureau du Conseil d’administration, y compris moyennant des propositions...
GB.356/LILS/1/Décision
Décision concernant la clarté juridique quant aux pouvoirs délégués au bureau du Conseil d’administration
GB.356/LILS/2
Cinquième évaluation du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes et résultat de la réunion sur le...
GB.356/LILS/2/Décision
Décision concernant la cinquième évaluation du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes et résultat...
GB.356/LILS/3
Formulaires proposés pour les rapports demandés en 2027, 2028 et 2029 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT - Sélection...
GB.356/LILS/3/Décision
Décision concernant les formulaires proposés pour les rapports demandés en 2027, 2028 et 2029 au titre de l’article 19 de la Constitution...
GB.356/LILS/4
Formulaire proposé pour les rapports demandés au titre de l’article 22 de la Constitution sur l’application de conventions ratifiées:...
GB.356/LILS/4/Décision
Décision concernant le formulaire proposé pour les rapports demandés au titre de l’article 22 de la Constitution sur l’application de...