Prévention et lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles à l'OIT
L'OIT applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme d'exploitation et d'atteintes sexuelles (EAS) et s'engage fermement à respecter les plus hautes exigences éthiques à tout moment. La tolérance zéro s'applique à tout moment et en tout lieu. Ensemble, en tant qu’une OIT, nous pouvons faire la différence.
Qu'est-ce que l'exploitation et les atteintes sexuelles?
La politique de l’OIT en matière de prévention et lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles porte sur les comportements d’EAS prohibés et les définit comme suit:
Exploitation sexuelle: Fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de relations de confiance à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique.
Atteinte sexuelle: Toute intrusion physique à caractère sexuel commise par la force, sous la contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, ou la menace d’une telle intrusion.
Rapport sexuel avec des enfants: Tout rapport sexuel avec des enfants (personnes âgées de moins de 18 ans) quel que soit l’âge légal de la majorité ou du consentement au niveau local. La méconnaissance de l’âge réel de l’enfant ne peut être invoquée comme excuse.
Obtention d’actes sexuels, y compris de faveurs sexuelles ou autres comportements humiliants, dégradants ou constitutifs d’une forme d’exploitation, en échange d’argent, d’un emploi, d’une assistance, de biens ou de services — et ce, indépendamment de la légalité du sexe transactionnel dans le pays.
L’exploitation et les atteintes sexuelles incluent, entre autres les viols et tentatives de viol, l’esclavage sexuel, la nudité forcée, l’utilisation (ou la menace d’utilisation) d’images électroniques ou de vidéos à caractère sexuel comme moyen d’intimidation, d’abus de pouvoir ou de coercition.
Que fait l'OIT pour prévenir et combattre l'exploitation et les atteintes sexuelles?
L'OIT s'engage à promouvoir les normes les plus exigeantes en matière d’éthique et à prévenir et combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles. L'organisation met en œuvre diverses mesures, parmi lesquelles:
Sensibiliser par la diffusion d’informations, les formations, et d’autres outils afin de doter les membres du personnel des connaissances et des compétences nécessaires pour comprendre les questions d’exploitation et d’atteintes sexuelles et y répondre.
Participer aux discussions sur les priorités et les défis transversaux tout en facilitant la mise en œuvre du plan d’action de l'OIT avec le groupe de travail PEAS.
Exercer le devoir de vigilance voulue dans les procédures de recrutement (par exemple, grâce à l’outil de vérification vérification ClearCheck de l’ONU) afin d’éviter l’embauche ou la réembauche d’individus qui font ou ont fait l’objet d’allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles ou de harcèlement sexuel, alors qu’ils étaient au service d’une institution des Nations Unies, allégations confirmées à la suite d’une enquête et d’une procédure disciplinaire, ou qui font l’objet d’une enquête ou d’une procédure disciplinaire en cours pour les allégations susmentionnées.
S’assurer, en cas d’allégation ou de découverte d’une situation d’EAS, qu’elle fasse l’objet d’une enquête rapide et approfondie.
Prendre les mesures administratives et/ou les sanctions disciplinaires qui s’imposent dans tous les cas relevant de la compétence de l'OIT, signaler de tels cas et, si nécessaire, engager une action en justice. Il peut notamment s’agir de lever l’immunité afin de permettre une action civile et/ou des poursuites judiciaires.
Participer aux groupes de travail, discussions et activités interinstitutionnels axés sur la PEAS.
Que devez-vous faire lorsque vous avez connaissance d'un cas possible d'exploitation et d'atteintes sexuelles?
Signalez immédiatement toute observation ou suspicion de situations d’EAS auprès du Bureau de l’audit interne et du contrôle à l’adresse suivante [email protected] ou par la hotline de l’OIT pour l’intégrité. Il n’est pas nécessaire de fournir des preuves lors du signalement mais tout signalement doit être effectué de bonne foi. Un signalement rapide est essentiel au succès de toute enquête et peut contribuer de manière significative à la capacité de l'OIT à traiter ces abus.
Traitez les victimes d’actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles avec empathie, respect et compréhension. Soyez attentif aux besoins et aux souhaits des personnes victimes d’EAS.
