Documents du Conseil d'administration
GB.351/PV
Procès-verbaux de la 351e session du Conseil d’administration du Bureau international du Travail
GB.351/Décisions
Décisions adoptées par le Conseil d’administration à sa 351e session (juin 2024)
351e session du Conseil d’administration de l’OIT
Le Conseil d’administration de l’OIT discute des conclusions de la CIT et élit de nouveaux responsables
Lors de sa 351e session, le Conseil d’administration de l’OIT a élu un nouveau président et des vice-présidents et a discuté de plusieurs points découlant de la session de juin de la Conférence internationale du Travail, y compris des violations des...
Liste des personnes accréditées pour la 351e session du Conseil d'administration (juin 2024)
GB.351/INS/12/Décisions
Décisions sur les rapports du bureau du Conseil d’administration concernant la recevabilité des réclamations présentées au titre de...
(Séance privée du Conseil d'administration)
GB.351/INS/1/Décision
Élection du bureau du Conseil d’administration pour 2024-25
GB.351/INS/11/1
Clôture de la procédure relative à la réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay des conventions nº 1, 30 et 115, à la suite de...
Clôture de la procédure relative à la réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay de la convention (nº 1) sur la durée du travail (industrie), 1919, de la convention (nº 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930, et de la...
GB.351/INS/11/4/Décision
Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Colombie des conventions nos 3,...
GB.351/INS/9(Rev.1)/Décision
Décision concernant le suivi du rapport de la commission d’enquête établie pour étudier la question du non-respect par le Myanmar des...
Décision concernant le suivi du rapport de la commission d’enquête établie conformément à l’article 26 de la Constitution de l’OIT pour étudier la question du non-respect par le Myanmar des conventions nos 87 et 29, ainsi que des résolutions...
GB.351/INS/7/Décision
Décision concernant les faits nouveaux survenus dans l’application de la Résolution concernant l’agression commise par la Fédération de...
Décision concernant les faits nouveaux survenus dans l’application de la Résolution concernant l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine du point de vue du mandat de l’Organisation internationale du Travail
GB.351/INS/6/Décision
Décision concernant l’examen du fonctionnement du Conseil d’administration
Décision concernant l’examen du fonctionnement du Conseil d’administration, recensement des éventuels domaines appelant des améliorations, et modalités et calendrier des mesures de suivi axées sur les résultats
GB.351/INS/8(Rev.1)/Décision
Décision concernant la plainte alléguant le non-respect par le Guatemala des conventions nos 87 et 98
GB.351/INS/11/5/Décision
Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention n° 87
GB.351/INS/5/Décision
Décision concernant le rapport du Groupe de travail sur le nouveau contrat social pour Notre programme commun
GB.351/INS/4/Décision
Décision concernant des questions découlant de la 112e session de la Conférence et réclamant une attention immédiate
GB.351/INS/10/Décision
Décision concernant le 407e rapport du Comité de la liberté syndicale
GB.351/INS/10
407e rapport du Comité de la liberté syndicale
GB.351/INS/11/3
Rapport du Comité tripartite chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Brésil de la convention (n° 169) relative aux...
GB.351/INS/3/Décision
Décision concernant la constitution des commissions et groupes de travail du Conseil d’administration et du Conseil du Centre international...
GB.351/INS/2/Décision
Décision concernant l’approbation des procès-verbaux de la 350e session du Conseil d’administration