Documents du Conseil d'administration
GB.351/INS/11/3
Rapport du Comité tripartite chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Brésil de la convention (n° 169) relative aux...
GB.351/INS/11/2
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Mexique de la convention (no 102) concernant la sécurité...
GB.351/INS/11/1/Décision
Décision concernant la clôture de la procédure relative à la réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay des conventions nº 1, 30 et...
Clôture de la procédure relative à la réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay de la convention (nº 1) sur la durée du travail (industrie), 1919, de la convention (nº 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930, et de la...
GB.351/INS/11/4
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Colombie des conventions nos 3, 12, 17, 18, 24, 25 et 144
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le gouvernement de la Colombie de la convention (nº 3) sur la protection de la maternité, 1919, de la convention (nº 12) sur la réparation des accidents du travail...
GB.351/INS/11/5
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention n° 87
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
GB.351/INS/11/3/Décision
Décision concernant le rapport du Comité tripartite chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Brésil de la convention...
GB.351/INS/4/Décision
Décision concernant des questions découlant de la 112e session de la Conférence et réclamant une attention immédiate
GB.351/INS/13(Rev.1)
Composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions (351e Session)
Dans la version «Rev.1» du 14 juin, de nouvelles informations relatives à la vingtième Réunion régionale des Amériques ont été ajoutées.
GB.351/INS/3(Add.1)
Constitution des commissions et groupes de travail du Conseil d’administration et du Conseil du Centre international de formation de l’OIT...
GB.351/Agenda(Rev.1)
Ordre du jour de la 351e session du Conseil d'administration du BIT (juin 2024)
Dans la version "Rev.1" du 13 juin, le titre de INS/5 a été corrigé.
GB.351/INS/5
Rapport du groupe de travail sur le nouveau contrat social pour Notre Programme commun
GB.351/Programme(Rev.1)
Programme et plan indicatif des travaux de la 351e session du Conseil d’administration du BIT (15 juin 2024)
GB.351/INS/3
Constitution des commissions et groupes de travail du Conseil d’administration et du Conseil du Centre international de formation de l’OIT
GB.351/INS/8(Rev.1)
Plainte alléguant le non-respect par le Guatemala de la convention n° 87 et de la convention n° 98
Dans la Rev.1 du 7 juin, le point pour décision a été ajouté.
GB.351/INS/9(Rev.1)
Suivi du rapport de la commission d’enquête établie pour étudier la question du non-respect par le Myanmar des conventions nos 87 et 29
Suivi du rapport de la commission d’enquête établie conformément à l’article 26 de la Constitution de l’OIT pour étudier la question du non-respect par le Myanmar des conventions nos 87 et 29, ainsi que des résolutions concernant le Myanmar adoptées...
GB.350bis/PV
Procès-verbal de la 350e bis session du Conseil d’administration du Bureau international du Travail
GB.350 bis/PFA/1/Décision
Décision concernant le Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2023
GB.350bis/PFA/2/Décision
Décision concernant les amendements proposés au mandat du Comité consultatif de contrôle indépendant
GB.351/INS/INF/1
Colloques, séminaires, ateliers et réunions analogues approuvés (351e session)
Le présent document fournit des informations sur tous les colloques, séminaires et ateliers approuvés par le bureau du Conseil d’administration entre février et mai 2024.
GB.351/INS/2
Approbation des procès-verbaux de la 350e session du Conseil d’administration