Décisions et autres résultats de la 317e session, mars 2013

1. Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Approbation des procès-verbaux de la 316e session du Conseil d’administration
2. Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail
3. Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
4. Décisions concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail

• Suivi de la décision prise par la Conférence internationale du Travail sur certaines questions découlant du rapport de la Commission de l’application des normes
• Suivi de la résolution concernant les mesures sur la question du Myanmar adoptées en vertu de l’article 33 de la Constitution de l’OIT adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 101e session (2012)

6. Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail, en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT

6. Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Faits nouveaux aux Fidji à la lumière de la résolution adoptée par la 15e Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique

8. Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Rapports du Comité de la liberté syndicale
367e rapport du Comité de la liberté syndicale

9. Résultat de la discussion concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Institut international d’études sociales
Rapport de la 55e session du Conseil

10. Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail

11. Résultat de la discussion sur la onzième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation

12. Décisions concernant la douzième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général

• Rapport du Directeur général
• Premier rapport supplémentaire: La mesure du travail décent
• Deuxième rapport supplémentaire: Etat d’avancement de la réforme interne
• Troisième rapport supplémentaire: Bilan à mi-parcours de la mise en œuvre du Plan d’action du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes 2010-2015
• Quatrième rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement
• Cinquième rapport supplémentaire: Suivi des décisions du Conseil d’administration
• Sixième rapport supplémentaire: Nomination d’un directeur général adjoint
• Septième rapport supplémentaire: Dispositions financières pour la Réunion tripartite d’experts: Faciliter la transition de l’économie informelle à l’économie formelle (Genève 16-20 septembre 2013)
• Huitième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail 1947 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat SUD Travail Affaires sociales

13. Décisions concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

• Premier rapport: Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement de Bahreïn pour non-respect de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par des délégués à la 100e session (2011) de la Conférence internationale du Travail
• Deuxième rapport: Dispositions en vue d’une réunion tripartite sur les migrations de main-d’œuvre (Genève 4-8 novembre 2013)
• Troisième rapport: Dispositions relatives à une réunion tripartite d’experts: Faciliter la transition de l’économie informelle à l’économie formelle (Genève 16-20 septembre 2013)
• Quatrième rapport: Calendrier de la session d’automne 2014 du Conseil d’administration
• Cinquième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Qatar de la convention (no 29) sur le travail forcé 1930 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale internationale et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois
• Sixième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par les Pays-Bas de la convention no 81 de la convention no 129 et de la convention no 155 par la Confédération syndicale des Pays-Bas (FNV) la Fédération nationale des syndicats chrétiens (CNV) et la Confédération syndicale des cadres moyens et supérieurs (MHP)
  Réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne de la convention no 158 présentée par la Confédération syndicale des commissions ouvrières (CC.OO.) et l’Union générale des travailleurs (UGT)
• Septième rapport: Faits nouveaux concernant l’Organisation internationale de normalisation (ISO) notamment dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail

14. Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions

1. Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Propositions de programme et de budget pour 2014-15
   Propositions de programme et de budget pour 2014-15: Ajustements proposés par le Directeur généra
2. Résultat de la discussion sur la deuxième question à l’ordre du jour: Questions relatives au bâtiment: Projet de rénovation du bâtiment du siège
3. Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail
4. Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Services communs et coordination du système des Nations Unies: Incidences financières pour l’OIT
5. Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Autres questions financières
   Rapport des membres gouvernementaux du Conseil d’administration chargés des questions de répartition des dépenses
6. Résultat de la discussion sur la sixième question à l’ordre du jour: Suite donnée au rapport du Chef auditeur interne pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2011
7. Résultat de la discussion sur la septième question à l’ordre du jour: Rapport du Chef auditeur interne pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2012
8. Résultat de la discussion sur la huitième question à l’ordre du jour: Rapport du Comité consultatif de contrôle indépendant (CCCI)
9. Le texte de la déclaration du représentant du Syndicat du personnel de l’OIT sera reproduit en annexe aux procès-verbaux de la 317e session du Conseil d’administration (document GB.317/PV)
10. Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Amendements au Statut du personnel du BIT: Révision des procédures de recrutement et de sélection
11. Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Questions relatives aux pensions: Rapport du Conseil de gestion de la Caisse de versements spéciaux
12. Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT

1. Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Rapport soumis au titre de la discussion récurrente sur l’emploi (2014)
2. Résultat de la discussion sur la deuxième question à l’ordre du jour: Commerce et emploi
3. Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Prévention des maladies professionnelles
4. Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Programme des activités sectorielles 2012-13
5. Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Programme des activités sectorielles: Propositions pour 2014-15
6. Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Approches en matière de coopération technique et renforcement des capacités des mandants
7. Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Perspectives régionales en matière de coopération technique: L’Asie et le Pacifique
8. Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les entreprises multinationales): Plan opérationnel relatif aux activités de promotion et projet pour la nouvelle enquête

1. Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Le point sur la protection juridique de l’Organisation internationale du Travail dans ses Etats Membres, y compris la situation des privilèges et immunités
2. Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Promotion de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, 1986
3. Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2014 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT