Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Propositions de programme et de budget pour 2014-15. Propositions de programme et de budget pour 2014-15: Ajustements proposés par le Directeur général

Relevé des décisions | 22 mars 2013

Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Propositions de programme et de budget pour 2014-15

Sous réserve des positions qui ont été exprimées pendant la discussion et qui sont reflétées dans les procès-verbaux de sa 317e session (mars 2013), le Conseil d’administration:

a) a recommandé à la Conférence internationale du Travail, à sa 102e session (2013), un niveau provisoire de 864 006 872 dollars des Etats-Unis pour le programme calculé au taux de change budgétaire fixé pour 2012-13 à 0,84 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis, la Conférence devant se prononcer sur le taux de change définitif et le niveau correspondant du budget exprimé en dollars des Etats-Unis, ainsi que sur le montant en francs suisses des contributions mises en recouvrement;

b) a proposé à la Conférence internationale du Travail, à sa 102e session (2013), un projet de résolution concernant l’adoption du programme et budget du 74e exercice (2014-15) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres au cours de cette période dans les termes suivants:

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, aux termes du Règlement financier, approuve, pour le 74e exercice prenant fin le 31 décembre 2015, le budget des dépenses de l’Organisation internationale du Travail, s’élevant à …………….. dollars des Etats-Unis, et le budget des recettes s’élevant à …………….. dollars des Etats-Unis, soit, au taux de change de …………….. franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis, à une somme de ..………….. francs suisses, et décide que le budget des recettes, libellé en francs suisses, sera réparti entre les Etats Membres conformément au barème des contributions recommandé par la Commission des finances des représentants gouvernementaux.

(Document GB.317/PFA/1/1, paragraphe 9, tel qu’amendé.)

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