Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration Troisième rapport: Dispositions relatives à une réunion tripartite d’experts: Faciliter la transition de l’économie informelle à l’économie formelle (Genève, 16-20 septembre 2013)

Relevé des décisions | 27 mars 2013

Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Troisième rapport: Dispositions relatives à une réunion tripartite d’experts: Faciliter la transition de l’économie informelle à l’économie formelle (Genève, 16-20 septembre 2013)

Composition

Le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau, a approuvé la formule de composition de la réunion, à savoir 12 experts désignés après consultation des gouvernements,12 experts désignés après consultation du groupe des employeurs et 12 experts désignés après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d’administration; d’autres gouvernements pourraient également y assister en qualité d’observateurs, à leurs frais.

(Document GB.317/INS/13/3, paragraphe 6.)

Ordre du jour

Le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau, a approuvé l’ordre du jour proposé pour la réunion comme suit:

    Sur la base des résultats de la réunion, des orientations pour l’instrument seront rassemblées concernant des solutions novatrices et des expériences récentes (législation, institutions, politiques, gouvernance, autres interventions) qui ont appuyé avec succès le processus de formalisation d’entreprises et de travailleurs de l’économie informelle, tout en évitant que d’autres ne s’y s’engagent et en renforçant les droits et les chances de chacun.

(Document GB.317/INS/13/3, paragraphe 8.)