Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2014 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2014 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

Le Conseil d’administration:

a) a demandé aux gouvernements de soumettre pour 2014, en application de l’article 19 de la Constitution, les rapports concernant l’application de la convention (no 11) sur le droit d’association (agriculture), 1921, la convention (no 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975, et la recommandation (no 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975;

b) a approuvé le formulaire de rapport concernant les instruments relatifs au droit d’association et aux organisations de travailleurs agricoles figurant dans l’annexe I du document GB.317/LILS/3.

(Document GB.317/LILS/3, paragraphe 13.)