Commission de l'application des normes (CIT.114, 2026)

Séance spéciale - Bélarus (CAN, 2026)

Lors de sa 111e session, la Conférence internationale du Travail a adopté la Résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33 de la Constitution de l’OIT au sujet du Bélarus en vue d'assurer la conformité avec les recommandations de la Commission d'enquête établie pour examiner l'observation par le gouvernement du Bélarus de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

A cette occasion, elle a également décidé "de consacrer, lors de ses futures sessions, une séance spéciale de la Commission de l’application des normes à l’examen de l’application, par le gouvernement du Bélarus, des conventions nos 87 et 98 et des recommandations de la commission d’enquête, tant qu’il ne sera pas avéré que ce Membre s’est acquitté de ses obligations".

Informations écrites fournies par le gouvernement du Bélarus

PV amendé

PV Verbatim

Documents de référence pertinents

Commentaire adopté par la CEACR en 2025

Commentaire adopté par la CEACR en 2024

Discussions du Conseil d'administration

Examen par le Comité de la liberté syndicale

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