Étude de cas sur la ratification de la Convention 181 : l'OIT au Nigéria
Comment les missions de l'OIT ont soutenu la ratification de la Convention n° 181 au Nigéria
12 décembre 2023
Dans le but de moderniser le marché du travail nigérian et de faire face aux conséquences de la pandémie mondiale de COVID-19, le gouvernement s'est tourné vers les normes internationales du travail (NIT), en particulier la convention 181 pour les agences de placement privées, la convention 143 pour les travailleurs migrants et la convention 189 pour les travailleurs domestiques, afin d'améliorer la situation du marché du travail dans le pays.
En réponse à une demande officielle du gouvernement nigérian, formulée par le ministère fédéral du Travail et de l'Emploi (FMLE) en 2020, l'OIT a facilité le processus de ratification des conventions susmentionnées. Dans ce cadre, une analyse approfondie des écarts a été menée en 2020 afin d'évaluer les mesures législatives, réglementaires et politiques en vigueur au Nigéria. Cette analyse a permis de contextualiser le contexte national et a formulé des recommandations détaillées pour guider la ratification des conventions susmentionnées.
Le chemin vers la ratification
En amont de la ratification, l'OIT a activement dialogué avec ses mandants par le biais de diverses plateformes, notamment en organisant un atelier national de sensibilisation à la ratification des conventions n° 143 et 181 de l'OIT au Nigéria. Cet atelier a réuni des représentants des travailleurs, des employeurs, des recruteurs et des organisations de la société civile ( OSC ). Cette étape a également consisté à finaliser les analyses des lacunes réalisées en 2021 et à présenter un projet de texte lors d'une réunion virtuelle des parties prenantes en septembre 2021. Par ailleurs, l'OIT a apporté son soutien, via son programme FAIRWAY, axé sur la formation et le renforcement des capacités des agences privées de placement (APP) en matière d'application du code de conduite révisé, spécifiquement aligné sur la convention n° 181.
Défis et opportunités durant le processus de ratification
Le Conseil consultatif national du travail (NLAC) du Nigéria est confronté à des difficultés pour protéger les travailleurs migrants. Durant cette période, le bureau de l'OIT a constamment fourni un appui technique et des conseils à ses mandants. Cet appui comprend des actions de sensibilisation et de communication, ainsi qu'un dialogue social, à travers des projets de consultation tels que l'Initiative pour la migration de main-d'œuvre, l'emploi et la réintégration au Nigéria et au Ghana (LMER) et le programme FAIRWAY. Cette consultation a également contribué aux observations et recommandations formulées lors de l'Examen volontaire national du Pacte mondial pour les migrations et à la préparation du Forum international d'examen des migrations (IMRF).
Restrictions et progrès pendant la pandémie
La pandémie de COVID-19 a imposé des restrictions supplémentaires au processus de consultation et de mobilisation. Les interactions en personne avec les parties prenantes ont été limitées, et la qualité et la disponibilité des technologies ont posé des difficultés à certains participants. Afin de surmonter ces obstacles, l’équipe de l’OIT a mobilisé des ressources et des efforts pour permettre aux mandants de donner leur avis et de contribuer aux processus consultatifs.
Collaborer avec les autres parties prenantes
Consciente que la ratification exige l’engagement de diverses parties prenantes, l’OIT a collaboré étroitement avec des partenaires sociaux, tels que la Nigeria Employers Consultative Association (NECA) et la Human Capital Providers Association of Nigeria ( HuCaPAN), qui constituent l’organisation faîtière de l’EPA au Nigéria. Ces deux organismes ont été consultés dans le cadre d’un processus tripartite consultatif et participatif et ont entrepris un travail de plaidoyer en faveur de la ratification des conventions.
Soutien post-ratification
Suite à la ratification de la Convention n° 181, l'OIT a poursuivi son soutien en sensibilisant les recruteurs et les membres affiliés, sous l'égide de l'association des recruteurs, aux dispositions de la Convention. Un cadre a été élaboré afin de servir de guide pour le recrutement international et de faciliter le dialogue social relatif à la mise en œuvre de la Convention n° 181 et des conventions connexes sur la gouvernance des migrations de main-d'œuvre. Par ailleurs, l'OIT a apporté une assistance technique pour la mise en œuvre de la Politique nationale révisée sur les migrations de main-d'œuvre (PNLM), en fournissant des orientations détaillées pour l'application des dispositions normatives de cette politique.
La ratification de la Convention n° 181 est considérée comme un tournant majeur pour les travailleurs migrants nigérians. Le bureau de l'OIT aidera le Nigéria à élaborer un accord bilatéral de travail avec le Royaume d'Arabie saoudite. Face aux changements de gouvernement, le Nigéria aura besoin du soutien technique de l'OIT pour remplir ses obligations de notification, sensibiliser le public et former les parties prenantes afin d'assurer la mise en œuvre effective de la Convention n° 181 et des conventions connexes, telles que la Convention n° 143, sous la nouvelle administration qui entrera en fonction en mai 2023.
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