Uruguay : Promouvoir le travail décent et l’inclusion sociale dans le cadre de la ratification et l’application de la Convention 181

L'Uruguay est l'un des premiers pays d'Amérique du Sud à avoir ratifié la convention C181 de l'OIT sur les agences d'emploi privées en 2004. La mise en œuvre s'est faite, par exemple, grâce à :

• la définition des catégories de travailleurs et des types de services pour lesquels les agences d'emploi privées peuvent facturer des frais dans des circonstances spécifiques,
• l'amélioration des mécanismes concernant l'application de sanctions aux agences d'emploi privées qui se livrent à des abus et à des pratiques frauduleuses, en particulier en ce qui concerne les travailleurs migrants,
• et à la promotion de la coopération entre les agences d'emploi publiques et privées, ainsi qu'à la compilation et à la diffusion de données.

La ratification et la mise en œuvre ont aidé l'Uruguay à façonner un marché du travail plus équitable et plus transparent pour que les travailleurs se rendent compte de tout leur potentiel, à créer un environnement favorable aux agences d'emploi privées et à renforcer la cohésion sociale.

Au cours des dernières décennies, le marché du travail en Uruguay a connu d'énormes changements positifs après la crise financière de 2002. Les opportunités d'emploi sont plus nombreuses, les agences d'emploi privées sont réglementées, les normes de protection des droits des travailleurs sont établies, le droit au travail est garanti et la protection sociale est renforcée.

Ces performances globalement positives du marché du travail facilitent également la mise en œuvre de politiques visant à relever des défis tels que la tendance démographique au vieillissement de la population, l'inadéquation persistante des compétences entre la demande et l'offre de main-d'œuvre et la ségrégation dans l'emploi, les jeunes (âgés de 15 à 25 ans) étant désavantagés.

Promouvoir des emplois décents pour un emploi inclusif

La ratification par l'Uruguay de la convention C181 représente le point de départ de l'élaboration d'un cadre réglementaire adapté pour les secteurs de l'emploi et du recrutement. Cette reconnaissance du rôle des agences d'emploi privées est une étape importante pour qu'un pays puisse s'adapter aux dynamiques changeantes du monde actuel et promouvoir des emplois décents, tout en protégeant les travailleurs qui utilisent ces services.

M. Daniel Pérez, directeur national de l'emploi au ministère du travail et de la sécurité sociale, explique que la coopération entre les services publics de l'emploi et les agences privées de l'emploi contribue à "partager et diffuser des informations et à aborder la question de l'emploi avec une terminologie appropriée afin d'améliorer la transparence et le fonctionnement du marché du travail, de promouvoir des projets conjoints de formation professionnelle, et d'échanger des avis de vacance pour les travailleurs et les entreprises qui pourraient favoriser le placement, le revenu, l'entrée, voire la mobilité sur le marché du travail".

La mise en œuvre de la loi C181, associée à d'autres politiques favorables au marché du travail, a contribué à la baisse du taux de chômage, qui est passé d'un maximum de 17 % en 2002 à 9,3 % en 2015.

En outre, les agences d'emploi privées offrent un soutien essentiel aux employeurs et aux travailleurs pour s'adapter à de graves crises socio-économiques telles que la pandémie en Uruguay. Grâce à ces médiations positives de la part des acteurs publics et privés, le marché du travail a connu un "important processus de relèvement suite à la crise de l'emploi" en 2021, comme l'a souligné Pablo Mieres, ministre uruguayen du travail et de la sécurité sociale.

Une approche consultative tripartite pour garantir un recrutement équitable

Dans le cadre des efforts visant à promouvoir le recrutement équitable conformément à la convention 181 en Uruguay, une commission consultative tripartite des parties prenantes concernées, composée de représentants du ministère du travail et de membres des principales associations de travailleurs et d'employeurs, a été mise en place. Cette commission se réunit régulièrement pour assurer le suivi de l'application des dispositions de la convention. Ces dialogues sociaux ont favorisé la transparence et la cohésion sociale sur le marché du travail.

Enregistrement plus facile, meilleure délivrance des licences, réglementation plus efficace

Le nombre d'agences enregistrées auprès du ministère du travail et de la sécurité sociale de l'Uruguay a augmenté. En outre, le nombre de travailleurs embauchés par l'intermédiaire de ces agences ou en leur sein a augmenté. Le ministère envisage également de lancer des campagnes visant à augmenter le nombre d'agences enregistrées et à atteindre une couverture de 100 %.

Le gouvernement a le devoir d'enregistrer, d'autoriser, de collecter des informations et de contrôler les agences privées. En cas de non-respect des conditions d'exercice, une inspection a lieu et des sanctions peuvent être imposées conformément à la loi. Les agences contactées qui opèrent sans être dûment enregistrées seront guidées dans le processus d'enregistrement.

En vertu de la loi, toutes les agences d'emploi privées doivent s'enregistrer et répéter une procédure de déclaration une fois par an. La C181 jette les bases d'une approche modernisée visant à aligner les pratiques existantes sur les réalités des marchés du travail d'aujourd'hui. En Uruguay, avec le soutien de l'OIT, elle se matérialise par un registre informatisé de l'emploi, qui facilite l'enregistrement des agences et sert de portail intelligent pour la collecte des rapports.

Collaborer avec l'OIT pour relever des défis et promouvoir le travail décent

Bien que la loi C181 ait apporté des changements positifs sur le marché du travail, certains défis subsistent. Il est nécessaire d'exiger des garanties de la part des agences d'emploi enregistrées, car certaines d'entre elles peuvent se livrer à une concurrence inégale ou déloyale en termes de formalités. L'OIT a travaillé en tandem avec l'Uruguay pour atténuer toute tension qui pourrait survenir.
La mise en œuvre de la C181 supprime les obstacles aux possibilités d'emploi. Elle renforce l'action conjointe avec les services publics de l'emploi afin de favoriser une reprise de l'emploi centrée sur l'être humain dans la crise socio-économique inattendue. Le droit de négocier est respecté et représenté. Le cadre réglementaire de l'enregistrement et de la délivrance de licences contribue à garantir que les employeurs se fassent concurrence dans un environnement équitable.

Pour en savoir plus sur les conventions, leur ratification et le soutien aux États membres, consultez le portail des services de l'emploi de l'OIT et/ou contactez [email protected].

les références:

• ILO, (2015). Public Employment Services in Latin America and the Caribbean, Uruguay. Available at: https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/---emp_policy/---cepol/documents/publication/wcms_426617.pdf
• Convention No. 181: Uruguay – CEACR, observation, 2010.
• ILC. (2014), 103/V/1. International Labour Conference, 103rd Session, Report V(1). Transitioning from the informal to the formal economy
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• ILO, (2018). Women and Men in the Informal Economy: A Statistical Picture (third edition). Geneva.
• ILO, (2022). Technical tripartite webinar for the ratification campaign of ILO Conventions on Employment Service, and Private Employment Agencies.
• ILO, (nd). State of Skills: Uruguay
• Merco Press, (2022), Employment grows in Uruguay after pandemic lull
• Torres, J. L., & McKenzie, S. (2020). Youth Unemployment in Uruguay. Available at SSRN 3772486. (IMF Working Paper)
• Van Haasteren, F. C. (2017). Decent Flexibility: ILO-Convention 181 and the Regulation of Agency Work. Kluwer Law International BV.
• CEACR. (2015): Individual observation concerning Private Employment Agencies Convention, 1997 (No. 181), Uruguay (ratification: 2004). Available at: http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:13100:0::NO:13100:P13100_COMMENT_ ID:3186572 [Oct. 2015].