Documents du Conseil d'administration

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Date de publication
Proposition visant à rationaliser la présentation de rapports sur les conventions ratifiées au titre de l’article 22 de la Constitution de...

GB.355/LILS/1

Proposition visant à rationaliser la présentation de rapports sur les conventions ratifiées au titre de l’article 22 de la Constitution de...

Le Conseil d’administration est invité à examiner et à adopter certaines propositions en vue de la rationalisation de la présentation des rapports sur les conventions ratifiées au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT par la mise en...

Résultat de la Réunion tripartite sur l’examen du fonctionnement du Conseil d’administration (Genève, 5-8 mai 2025)

GB.355/INS/6

Résultat de la Réunion tripartite sur l’examen du fonctionnement du Conseil d’administration (Genève, 5-8 mai 2025)

Le présent document donne un aperçu des travaux de la Réunion tripartite sur l’examen du fonctionnement du Conseil d’administration qui s’est tenue du 5 au 8 mai 2025 et comprend les recommandations adoptées concernant les améliorations à apporter...

Suivi des décisions du Conseil d’administration

GB.355/INS/16/2 - Deuxième rapport supplémentaire

Suivi des décisions du Conseil d’administration

Le présent document fournit un aperçu des mesures envisagées ou déjà prises par le Bureau pour donner effet aux décisions adoptées par le Conseil d’administration à ses précédentes sessions (voir le projet de décision au paragraphe 5).

Amendements au Statut du personnel

GB.355/PFA/9

Amendements au Statut du personnel

Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à approuver des amendements au Statut du personnel. L’amendement proposé à l’article 4.2 c) vise à résoudre la contradiction avec l’article 4.2 b) et serait complété par un amendement...

Examen du fonctionnement de la 113e session de la Conférence internationale du Travail et dispositions applicables à la 114e session (2026)

GB.355/INS/3/2

Examen du fonctionnement de la 113e session de la Conférence internationale du Travail et dispositions applicables à la 114e session (2026)

Le présent document rend compte des enseignements tirés de la 113e session de la Conférence internationale du Travail (2025) et fournit des informations sur les dispositions applicables à la session suivante, notamment un programme de travail et des...

Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2027 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

GB.355/LILS/3

Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2027 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

Le Conseil d’administration est invité à donner des orientations sur les instruments qui feront l’objet de l’étude d’ensemble que la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations préparera en 2027 pour examen à la...

Programme et budget pour 2024-25: Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement

GB.355/PFA/2

Programme et budget pour 2024-25: Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement

Le présent document contient des informations sur l’état des recettes et des dépenses de l’exercice biennal 2024-25 au 30 septembre 2025 et sur l’état des contributions des États Membres à la même date. Conformément à la pratique établie, il est...

Ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence internationale du Travail

GB.355/INS/2

Ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence internationale du Travail

Le présent document vise à faciliter l’examen par le Conseil d’administration des propositions concernant l’ordre du jour des sessions de la Conférence internationale du Travail à partir de 2028, y compris pour ce qui est de l’approche stratégique à...

Suivi de la Résolution relative à la discussion générale concernant les moyens de remédier à l’informalité et de promouvoir la transition...

GB.355/INS/3/1

Suivi de la Résolution relative à la discussion générale concernant les moyens de remédier à l’informalité et de promouvoir la transition...

Le présent document contient une proposition de plan d’action 2026-2031 pour remédier à l’informalité et promouvoir la transition vers la formalité en faveur du travail décent, qui vise à donner effet aux conclusions adoptées par la Conférence...

Point sur l’état d’avancement du projet de rénovation du bâtiment du siège

GB.355/PFA/INF/2

Point sur l’état d’avancement du projet de rénovation du bâtiment du siège

Le présent document fait le point, à l’intention du Conseil d’administration, sur la phase 2 des travaux de rénovation et sur l’état d’avancement des travaux effectués dans le cadre du projet de mise en place d’un périmètre de sécurité au siège.

Rapport du Directeur général

GB.355/INS/16(Rev.1)

Rapport du Directeur général

Le présent document contient des informations que le Directeur général souhaite porter à l’attention du Conseil d’administration au sujet de la composition de l’Organisation, de la suite donnée à la décision du Conseil d’administration de demander...

Rapport de la réunion technique tripartite sur le thème «Accès à la justice du travail pour tous: Prévention et règlement des conflits du...

GB.355/INS/16/1 - Premier rapport supplémentaire

Rapport de la réunion technique tripartite sur le thème «Accès à la justice du travail pour tous: Prévention et règlement des conflits du...

Rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la Réunion d’experts sur les politiques salariales, y compris le salaire vital

GB.355/POL/1

Rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la Réunion d’experts sur les politiques salariales, y compris le salaire vital

Le présent document fait le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des conclusions de la Réunion d’experts sur les politiques salariales, y compris le salaire vital, qui ont été adoptées par le Conseil d’administration à sa 350e...

Rapport d'évaluation annuel 2024-25

GB.355/PFA/5

Rapport d'évaluation annuel 2024-25

Le présent document fait le point sur les travaux réalisés par le Bureau de l’évaluation du BIT au cours de la période 2024-25, au regard des indicateurs et des cibles définis dans la Stratégie de l’OIT en matière d’évaluation axée sur les résultats...

Évaluations de haut niveau des stratégies et des programmes par pays de promotion du travail décent

GB.355/PFA/6

Évaluations de haut niveau des stratégies et des programmes par pays de promotion du travail décent

Le présent document contient un résumé des résultats et des recommandations de trois évaluations indépendantes de haut niveau réalisées en 2025 par le Bureau de l’évaluation du BIT au sujet du Plan d’action sur l’emploi des jeunes pour la période...

Propositions de programme et de budget concernant le Centre interaméricain pour le développement des connaissances en formation...

GB.355/PFA/1

Propositions de programme et de budget concernant le Centre interaméricain pour le développement des connaissances en formation...

Le présent document contient les propositions de programme et de budget concernant le CINTERFOR pour 2026 27. Le Conseil d’administration est invité à approuver les prévisions de recettes et de dépenses du compte extrabudgétaire du CINTERFOR pour...

Contributions volontaires et dons

GB.355/PFA/INF/1

Contributions volontaires et dons

Le présent document contient une liste détaillée des dons en faveur de programmes d’activités du BIT qui ont été acceptés depuis septembre 2023, à l’exclusion des fonds reçus aux fins d’activités de coopération pour le développement.

Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: Reconnaissance de la compétence du Tribunal par d’autres organisations...

GB.355/PFA/10

Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: Reconnaissance de la compétence du Tribunal par d’autres organisations...

Le présent document contient une proposition concernant la reconnaissance de la compétence du Tribunal par l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime et le Groupe international d’étude du caoutchouc. Le Conseil...

Questions relatives au Corps commun d’inspection

GB.355/PFA/7

Questions relatives au Corps commun d’inspection

Le présent document contient des informations sur le rapport annuel du Corps commun d’inspection du système des Nations Unies (CCI) pour 2024 et son programme de travail pour 2025, ainsi qu’un résumé des sept rapports publiés par le CCI en 2024. Il...

Nomination d’un nouveau membre au sein du Comité consultatif de contrôle indépendant

GB.355/PFA/4

Nomination d’un nouveau membre au sein du Comité consultatif de contrôle indépendant