Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: Reconnaissance de la compétence du Tribunal par d’autres organisations internationales
Le présent document contient une proposition concernant la reconnaissance de la compétence du Tribunal par l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime et le Groupe international d’étude du caoutchouc. Le Conseil d’administration est invité à approuver la reconnaissance de la compétence du Tribunal par ces organisations (voir le projet de décision au paragraphe 13).
