GB.355/PFA/9

Amendements au Statut du personnel

Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à approuver des amendements au Statut du personnel. L’amendement proposé à l’article 4.2 c) vise à résoudre la contradiction avec l’article 4.2 b) et serait complété par un amendement à la note de bas de page 1 de l’échelle des traitements pour les fonctionnaires de la catégorie des services organiques et des catégories supérieures qui figure à l’article 3.1. L’amendement proposé à l’article 12.2 vise à rendre les procédures disciplinaires plus efficaces (voir le projet de décision au paragraphe 7).