Formulaires proposés pour les rapports demandés en 2027, 2028 et 2029 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT - Sélection d’instruments à jour
Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à demander aux gouvernements de soumettre, au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT, des rapports concernant une sélection d’instruments à jour et à approuver les formulaires de rapport correspondants (voir le projet de décision au paragraphe 5).
