17–27 novembre 2025

Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (355e session)

Ordre du jour

Ordre du jour

Procès-verbaux de la section

Procès-verbaux de la section

Documents pour discussion et décision

Proposition visant à rationaliser la présentation de rapports sur les conventions ratifiées au titre de l’article 22 de la Constitution de...

GB.355/LILS/1

Proposition visant à rationaliser la présentation de rapports sur les conventions ratifiées au titre de l’article 22 de la Constitution de...

Décision concernant la proposition visant à rationaliser la présentation de rapports sur les conventions ratifiées au titre de l’article 22...

GB.355/LILS/1/Décision

Décision concernant la proposition visant à rationaliser la présentation de rapports sur les conventions ratifiées au titre de l’article 22...

Rapport de la cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 (Genève, 7-11 avril 2025)

GB.355/LILS/2

Rapport de la cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 (Genève, 7-11 avril 2025)

Décision concernant le rapport de la cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 (Genève, 7-11 avril 2025)

GB.355/LILS/2/Décision

Décision concernant le rapport de la cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 (Genève, 7-11 avril 2025)

Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2027 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

GB.355/LILS/3

Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2027 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

Décision concernant le choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2027 au titre de l’article 19 de la...

GB.355/LILS/3/Décision

Décision concernant le choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2027 au titre de l’article 19 de la...