17–27 novembre 2025
Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (355e session)
Ordre du jour
Procès-verbaux de la section
Documents pour discussion et décision
GB.355/LILS/1
Proposition visant à rationaliser la présentation de rapports sur les conventions ratifiées au titre de l’article 22 de la Constitution de...
GB.355/LILS/1/Décision
Décision concernant la proposition visant à rationaliser la présentation de rapports sur les conventions ratifiées au titre de l’article 22...
GB.355/LILS/2
Rapport de la cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 (Genève, 7-11 avril 2025)
GB.355/LILS/2/Décision
Décision concernant le rapport de la cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 (Genève, 7-11 avril 2025)
GB.355/LILS/3
Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2027 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT
GB.355/LILS/3/Décision
Décision concernant le choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2027 au titre de l’article 19 de la...