GB.355/LILS/2
Rapport de la cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 (Genève, 7-11 avril 2025)
Conformément au règlement de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée, le président de la cinquième réunion de la commission (7-11 avril 2025) présente son rapport sur l’application de la convention. Le Conseil d'administration est invité: à prendre note de ce rapport et des résolutions adoptées à la réunion; à approuver les demandes de la commission relatives aux activités du Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI chargé d’identifier et de traiter les questions concernant les gens de mer et l’élément humain, ainsi que leur soumission à l’Organisation maritime internationale, conformément aux résolutions pertinentes; à adopter les propositions d’amendement au règlement de la Commission tripartite spéciale figurant dans l’annexe; à renouveler le mandat du président de la commission pour la période de trois ans courant de 2025 à 2028; à convoquer la sixième réunion de la commission (voir le projet de décision au paragraphe 35).
Date de publication
31 octobre 2025
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GB.355/LILS/2/Décision
Décision concernant le rapport de la cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 (Genève, 7-11 avril 2025)
Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)
Cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime
STCMLC/2025
Rapport final de la cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale instituée en vertu de l’article XIII de la convention du travail...