Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: Reconnaissance de la compétence du Tribunal par d’autres organisations internationales
Le présent document contient une proposition concernant la reconnaissance de la compétence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail (le «Tribunal») par l’Institut commun de Vienne (l’«Institut»). Le Conseil d’administration est invité à approuver la reconnaissance de la compétence du Tribunal par l’Institut (voir le projet de décision au paragraphe 7).
