Observations générales adoptées par la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR)

Observations adoptées en 2023 et publiées en 2024:

• Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
• Convention (n° 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957

Observations adoptées en 2020 et publiées en 2021:

• Convention (n°122) sur la politique de l'emploi, 1964
• Convention (n°182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
• Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)

Observations générales adoptées en 2019 et publiées en 2020:

• Convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947 et Convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969
• Convention (nº 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981

Observations générales adoptées en 2018 et publiées en 2019:

• Convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
• Convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989

► Toutes les Observations générales adoptées par la CEACR sont disponibles dans la base de données NORMLEX - [Aide à la recherche]