Convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947 et Convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969 - Observation générale, publication 2020
Lors de sa session de novembre-décembre 2019, la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) a adopté une observation générale concernant l’application de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947 et de la convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969. Le texte de cette observation est reproduit dans cettre brochure.
Dans le cadre du mécanisme de contrôle régulier de l’application des normes internationales du travail de l’OIT, la CEACR est un organe indépendant qui a pour fonction de fournir une évaluation impartiale et technique de l’application de ces normes par les États Membres de l’Organisation. La CEACR est composée de 20 experts, éminents juristes venant de différentes régions géographiques, de divers systèmes juridiques et de différentes cultures.
En plus des commentaires qu’elle adresse directement aux gouvernements, la CEACR peut décider de publier des observations dites «générales» concernant certains sujets relevant de l’application d’une convention.
Détails additionnels
Références
- ISBN: 978-92-2-031840-9
Pages associées
Report III(A)
Rapport sur l'application des normes internationales du travail 2020
Observations générales adoptées par la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR)
Normes internationales du travail