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Rapports de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (depuis 1932)

13 février 2026

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Rapport III (partie A) : Rapport général et observations concernant certains pays

  • Rapport III (partie A), CIT, 114e session, 2026
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  • Rapport III (partie A), CIT, 110e session, 2022
  • Rapport III (partie A), CIT, 109e session, 2021 et Addendum
  • Rapport III (partie A), CIT, 108e session, 2019
  • Rapport III (partie A), CIT, 107e session, 2018 et Corrigendum

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Voir aussi

Observations générales adoptées par la CEACR

Observations générales adoptées par la CEACR

Etudes d'ensemble

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